Bénin : Franck Kinninvo propose un recours en inconstitutionnalité contre le processus électoral

Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
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Les propositions s’enchainent et se multiplient en direction du Chef de l’État Patrice Talon, afin de l’aider à sortir le Bénin de la crise pré-électorale qui le secoue depuis l’annonce des législatives du 28 avril 2019.
Comme tout bon compatriote épris de justice et de paix et surtout soucieux du développement de son pays, Franck Sègbégnon Kinninvo, expert en décentralisation et en communication vient de faire quelques propositions susceptibles de permettre au Chef de l’État Patrice Talon, de reprendre le contrôle de la situation.
Intitulée “Une possible solution de sortie de crise !“, son opinion rappelle deux éléments constitutifs du préambule de la constitution béninoise, à savoir “le droit” et la “démocratie pluraliste”. L’expert en matière de décentralisation met aussi en exergue la possibilité d’un recours en inconstitutionnalité contre le processus électoral, ce qui devrait amener la Cour Constitutionnelle à recourir à la jurisprudence de 2011. Nous vous invitons à lire son opinion.

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Une possible solution de sortie de crise !

Aujourd’hui, le Chef de l’Etat, le Président Patrice TALON, attend manifestement, à juste titre, un déclic, une opportunité, un prétexte pour reprendre la main afin de s’investir dans l’organisation d’élections législatives inclusives.
En dehors de l’article 68 de la Constitution qui préconise les mesures exceptionnelles souvent controversées, il est possible de redonner la main au Chef de l’Etat. En réalité, le Préambule de la Constitution qui fait partie intégrante de notre Loi Fondamentale dispose : « NOUS, PEUPLE BENINOIS, …- Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle… ».
Deux éléments constituent le socle de l’Etat béninois : le droit et la démocratie pluraliste. Je voudrais m’attarder un peu sur la notion d’un Etat (République) de démocratie pluraliste. Un Etat de démocratie pluraliste est un pays, une République, une Monarchie dont le régime politique a pour élément de base, signe distinctif ou élément caractéristique « la diversité des opinions ». C’est un système politique qui reconnaît et accepte la diversité des courants d’opinion, la diversité de la représentation du peuple, la diversité des partis politiques. Le pluralisme est l’un des fondements de la démocratie. Dans le contexte béninois, la démocratie pluraliste est un principe constitutionnel, le pilier de la démocratie, l’essence même de la démocratie qui doit être respectée et promue dans toutes les décisions des pouvoirs publics. Sans le respect du pluralisme, il ne peut donc pas avoir élection au Bénin, selon la Constitution. La lecture combinée de cet extrait du Préambule et de l’article 5 de la même Constitution permet d’aboutir à la conclusion que les Partis politiques ne peuvent concourir à l’expression du suffrage que dans leur diversité. Dans l’état actuel du processus électoral, aucune diversité n’est possible. Ce qui est contraire à la Constitution.
Il me semble donc qu’un recours en inconstitutionnalité, contre le processus électoral, dès lors qu’il exclut toutes les autres forces politiques et ne retient que les deux partis de la majorité présidentielle, devrait prospérer devant la Cour Constitutionnelle et redonner la main au Chef de l’Etat. A partir de cet instant, le délai de 16 mai ne s’impose même plus. La Cour Constitutionnelle, dans son rôle de régulation du bon fonctionnement des institutions peut décaler la fin conjoncturelle du mandat de la législature en cours et permettre une bonne organisation d’élections législatives inclusives. La Haute Juridiction l’a déjà fait en 2011 sans même parler de prolongation de mandat des députés.
C’est juste une modeste contribution de la part d’un modeste citoyen épris de paix et de démocratie.
Cotonou, le 11 avril 2019
Franck S. KINNINVO