Par : Yves DAKOUDI (Collaboration)
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Le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports, Oswald HOMEKY, appuyé par le Directeur Général du BUBEDRA, Eugène ABALLO, étaient face aux artistes musiciens, toutes catégories confondues, dans la soirée de ce lundi 20 mai 2019 au Bénin Royal Hôtel de Cotonou. L’objectif principal de cette séance de restitution est de présenter l’état des lieux, faire le point des réformes du Bureau béninois du droit d’Auteur et des Droits Voisins (BUBEDRA) engagées le 21 février 2018 et présenter, à mi-parcours, le bilan des actions menées avec l’adhésion des sociétaires pour booster les recouvrements et assurer une redistribution des redevances en un temps record.
De l’état des lieux
L’état des lieux présenté par les équipes du ministère en charge des acteurs culturels est alarmant. Il traduit bien les résultats obtenus jusqu’à lors. On dénote, entre autres goulots dus à l’action humaine, la caducité des textes administratifs et législatifs, des arrêtés de tarification datant de 1993 qui ne répondent plus aux normes lorsqu’il faut procéder à des recouvrements, l’inexistence d’un manuel de procédures, l’inefficacité du système de perception, un faible taux de recouvrement des créances, une faible couverture du territoire par les agents percepteurs qui font à peine une dizaine, l’absence d’un corps de contrôle, la présence de doublons dans la base de données des sociétaires, des artistes fictifs, l’absence de relevés de programmes d’œuvres exécutées qui ne permet pas une répartition des redevances sur une base équitable, inexistence d’une stratégie de communication entre le Bubedra et ses partenaires, insuffisance du personnel et son défaut de qualification. Un ensemble de faisceaux qui a engendré une rupture du contrat de confiance entre le Bubedra et ses partenaires, notamment les sociétaires qui se retrouvaient avec des montants ridicules.
Les réformes entreprises par le gouvernement du Président Patrice TALON, à travers le Bubedra du futur, visent à agir sur ces tares qui gangrénaient les performances de cette structure. En un peu plus d’un an, il a d’abord fallu travailler d’arrache-pied pour actualiser les textes avec le soutien de 407 sociétaires qui ont apporté leurs contributions à chaque article. Ensuite corser la qualification du personnel, et enfin dématérialiser le système de collecte des redevances et du paiement des droits, rationaliser les charges de fonctionnement, moderniser le service de documentation général, avec une refonte du fonds social qui, dans sa structuration n’a pas évolué depuis 1993.
Désormais, le seul critère pour maintenir un agent percepteur au poste est sa capacité de recouvrement. Une volonté de performance affichée qui a permis en 2017 de collecter un montant estimé à 147 655 255 FCFA, et 197 329 600 FCFA en 2018, soit une augmentation de 35 %. La réduction des charges de fonctionnement, la reprise des recouvrements dans le département de l’Atlantique à l’arrêt depuis 2013, a permis d’avoir 3 répartitions par an au lieu de 2 par le passé. Pour le petit exemple, en 2017, le Bubedra avait reparti 59 291 777 FCFA et aujourd’hui ce sont 4607 acteurs culturels qui bénéficient des réformes avec 341 nouveaux contrats. Il a fallu aussi procéder à l’acquisition de matériel informatique pour moderniser le système d’adhésion. Un système qui génère de cartes en PVC avec code barre. Ce qui permet de toiletter et de reconstituer une base de données plus sécurisées des sociétaires. Une carte obligatoire pour servir à identifier les artistes.
Un fichier national informatisé des redevables du Bubedra est en cours d’élaboration. Ce qui n’existait pas. Le recensement à l’étape actuelle a permis d’isoler déjà 4000 utilisateurs pour une prévision de 200 000 000 FCFA de recouvrement par an. Un système qui a l’avantage de présenter également le récapitulatif des arriérés dus.
Le Ministre du Tourisme, de la Culture et des Sports, Oswald HOMEKY a procédé à la remise symbolique des nouveaux cartes de membres à quelques acteurs culturels tirés parmi ceux présents à la rencontre. Le processus de dématérialisation du secteur culturel est ainsi enclenché au Bénin, à la grande joie des artistes qui n’ont pas caché leurs bonnes impressions tout au long de la cérémonie.