Sur le front de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale, le premier signal fort lancé par le président Patrice TALON remonte sans doute au 22 Juin 2016. A cette date, eh bien, les chefs-lieux des douze départements ont été fixés et les nouveaux préfets installés dans leurs fonctions.
Cette décision s’est révélée aux yeux de nombreux Béninois comme un acte de courage politique jamais assumé depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. A l’heure du bilan et nous y sommes en ce moment, quelle est la mention à placer à l’actif du pouvoir actuel dans le sillage de cette décision ? Autrement dit, les fruits ont-ils tenu la promesse des fleurs ?
C’est la question centrale que nous plaçons au cœur de cette émission avec comme invité, Monsieur Alassane SEIDOU, Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale.
Journaliste : Alassane SEIDOU a été Maire de Kandi de 2003 à 2007. Il était également précédemment Ministre de la Décentralisation. C’était de 2008 à 2011. Et donc voilà l’homme que nous recevons pour faire le bilan depuis l’avènement du régime de la rupture sur les actions qui ont été menées sur le front de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale. Monsieur le Ministre Alassane SEIDOU, on vous a vu récemment en tournée dans plusieurs communes du Bénin. Quels ont été les objectifs ou l’objectif majeur de cette sortie ?
Ministre : Effectivement nous sommes descendus dans les communes et puis nous allons continuer par descendre dans les communes puisque nous avons prévu faire un département par mois. Nous avons commencé avec le Département du Zou ; après le Zou, nous sommes allés dans la Donga ; après la Donga, nous sommes allés dans le Couffo et après le Couffo, nous avons fait l’Atacora. Nous allons poursuivre avec le Plateau et ainsi de suite. Ll’objectif, c’est de rencontrer les élus locaux et les élus communaux pour échanger avec eux. C’est aussi de voir tout ce qui a pu être fait depuis 2003. Vous savez que nous sommes engagés dans cette dynamique depuis 2003. Il y a de cela 17ans. Nous voulons savoir concrètement ce qui a pu être fait.
Effectivement, cette tournée s’est avérée très très édifiante parce que nous avons constaté qu’il y a des communes qui ont au moins réussi à asseoir le dispositif administratif. C’est-à-dire les hôtels de ville ont été construits, les bureaux d’arrondissement, les services ont été créés au niveau de l’administration communale. Et au niveau des arrondissements aussi nous avons vu des arrondissements qui ont pu créer toutes les commodités possibles pour que les services soient fournis aux populations.
Par contre, nous avons aussi vu des communes dans lesquelles jusqu’à ce jour, aucun bureau d’arrondissement n’est construit. Il faut vraiment descendre pour croire. Aucun bureau d’arrondissement n’est construit après 17 ans de Décentralisation.
Et comment cela peut-il s’expliquer selon vous ?
Mais ce n’est pas acceptable. Donc nous avons été obligés de donner des instructions aux préfets par rapport à ces communes pour qu’avant d’approuver les budgets à venir de ces communes-là, ils doivent s’assurer qu’elles ont prévu la construction des bureaux d’arrondissements parce que si vous voyez tout ce qui est en train d’être fait par le gouvernement au niveau central par rapport à l’état civil, si on sait que tout part du bureau d’arrondissement, on ne peut pas admettre que jusqu’à ce jour, il y ait encore des arrondissements sans bureaux. C’est dire que c’est une tournée qui est pertinente. Elle nous a permis d’apprécier le fonctionnement des administrations communales, le fonctionnement des organes de prise de décision, notamment le Conseil communal, le Conseil d’arrondissement, les conseils de villages ou de quartiers de villes. Elle nous a permis aussi de savoir de quelle manière la population est associée à la prise des décisions parce que le premier objectif de la Décentralisation, c’est de créer au niveau de la commune un espace de démocratie participative, un espace de démocratie inclusive. Il faut que toutes les tranches de la population soient associées à la prise de décision.
Tout à fait, on imagine, plusieurs autres questions ont été recensées au cours de cette tournée. Nous allons les évoquer tout au long de cet entretien, mais déjà, on l’avait dit, le gouvernement a rendu opérationnel les douze départements en matière de déconcentration. Quels sont les signes extérieurs aujourd’hui visibles dans les chefs-lieux qui montrent que le gouvernement avait raison d’agir ainsi qu’il l’avait fait.
Permettez-moi de commencer par la genèse même de la décision. C’est la loi 97-028 du 15 janvier 1999 qui a consacré le découpage de notre pays en douze départements notamment en son article 6. Et à l’article 8, la même loi a précisé que les chefs-lieux seront désignés par décret pris en conseil des Ministres. Et les critères de désignation ont été donnés. Il faut que ce soit la commune la plus autocentrée, la commune la plus développée économiquement, qui a le plus grand poids démographique et qui a le plus grand nombre de services administratifs. C’est cette commune là qu’il faut désigner comme chef-lieu. Mais la décision a duré près de deux décennies. Aucun gouvernement n’a pu prendre la décision. Quand le Président Talon est arrivé avec son leadership, il a réussi à prendre cette décision. On a pu désigner les chefs-lieux des Six nouveaux départements et aujourd’hui, ces préfectures sont opérationnelles. Ça c’est grâce au leadership du chef de l’Etat.
Maintenant les implications…
Les implications sont énormes. D’abord, je crois que c’est le plus grand obstacle qui a été levé sur le chemin de la déconcentration parce que l’objectif de la déconcentration c’est de rapprocher l’administration des administrés.
Lorsque vous considérez les départements du nord, c’est la distance qui pose problème. Et au sud, c’est le poids démographique. Avant cette décision, le citoyen de Karimama qui veut faire sa carte d’identité doit envoyer ses dossiers à Parakou à trois-cents et quelques kilomètres. Trois-cents et quelques kilomètres pour faire une carte d’identité. La carte d’identité pourrait prendre trois mois, parfois même plus. Mais aujourd’hui, cette carte se fait à Kandi ; à Kandi où d’abord le préfet est moins chargé parce qu’avant la mise en œuvre de cette décision, le seul préfet s’occupe du Borgou et de l’Alibori. Ça fait quatorze communes. Du côté de l’Atacora, le seul préfet s’occupait de treize communes.
Au sud, le problème de distance ne se pose pas. Mais le problème du Sud, c’est la densité de la population. Si vous allez aujourd’hui à la préfecture de Cotonou voir l’affluence de la population à cause de la carte d’identité, vous allez donner raison au gouvernement. Pourtant, la décision a été prise et il y a une seconde préfecture à Allada, la préfecture de l’Atlantique. Les deux étaient à Cotonou. Alors comment ça se passait quand il n’y avait pas la mise en œuvre de cette décision ? Donc c’est ça le problème. C’est de servir les populations, de soulager les populations en rapprochant l’administration de l’administré.
Les autres conséquences indirectes ? Tout à l’heure, j’ai dit que c’est le plus grand obstacle qui a été levé sur le chemin de la déconcentration. Aujourd’hui, avec la création des six nouveaux chefs-lieux de départements, des six nouvelles préfectures, tous les services, tous les ministères sectoriels ont commencé par installer leur direction départementale dans ces départements. Ce qui n’était pas possible avant l’installation de la préfecture.
Qu’est-ce qui a bloqué la désignation alors des chefs-lieux depuis tout ce temps, depuis plusieurs décennies selon vous ?
Vous savez, c’est là que le leadership joue. Cette décision a été prise mais beaucoup de choses ont été faites en amont. C’est une décision qui a été bien préparée. Et vous avez constaté que le peuple béninois l’a accepté sans bruit. Personne n’aurait cru qu’on pouvait prendre cette décision sans remous. Mais la décision a été prise parce qu’il y a eu une bonne préparation en amont. C’est ça le leadership. C’est ce qui n’était pas fait si non, des gouvernements ont tenté. Mais quand il y a eu soulèvement des populations, eh bien, ils se sont rétractés. Ils ont reculé !
On va parler d’une question essentielle au niveau des mairies, au niveau des communes. Les fonds FADeC. Aujourd’hui, comment évoluent ces ressources attribuées aux communes ? On sait qu’il y a tellement de polémiques, il y a tellement de divergences sur cette question-là. Parlons des ressources FADeC.
Il faut dire que les Fonds FaDec, c’est les Fonds d’Appui au Développement des Communes. C’est un fonds qui a été créé pour soutenir financièrement le développement à la base. Le fonds a été créé en 2007. Et en 2007, c’est le gouvernement qui avait donné les moyens. Le fonds a démarré avec sept milliards en 2007. Après, les partenaires ont rejoint le gouvernement. L’objectif de ce fonds, c’est de permettre aux communes d’exécuter leur propre plan de développement ; c’est de permettre aussi aux administrations communales et aux organes de prise de décisions de fonctionner normalement. Ces fonds permettent aussi à certains ministères sectoriels de réaliser des infrastructures dans les communes. C’est pourquoi le FADeC à trois composantes :
Il y a le FADeC affecté, qui passe par les ministères, par exemple le ministère de la santé, le ministère des infrastructures et des transports, le ministère de l’agriculture, le ministère des enseignements maternel et primaire, le ministère de l’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle ; ces ministères-là reçoivent des fonds FADeC pour réaliser les infrastructures dans leur domaine. Ce fonds-là est appelé ‘’FaDeC affecté’’.
Il y a le ‘’FADeC non affecté’’ qui va directement aux communes et qui est utilisé par les Maires. Ce FADeC, c’est ça qu’on appelle le FADeC non affecté. C’est pour l’investissement. On l’appelle aussi ‘’FADeC investissement non affecté’’. Ce FADeC peut être utilisé par les Maires pour exécuter les plans de développement qui ont été élaborés par les communes.
Maintenant il y a le « FADeC fonctionnement » qui apporte les moyens pour le fonctionnement des administrations communales et pour le fonctionnement aussi des organes de prise de décisions tels que le Conseil communal, le Conseil d’arrondissement, les Conseils de villages et quartiers de ville.
Comment évoluent ces ressources ?
Ces ressources sont envoyées aux communes. Mais il faut dire qu’il y a un suivi qui est fait. Il y a un suivi parce qu’il y a des audits qui sont réalisés par l’inspection générale des affaires administratives et l’inspection générale des finances. Chaque année, il y a des audits dans toutes les communes. Ces ressources quittent le Ministère des Finances et vont directement au niveau de la recette perception. Les ressources ne rentrent pas directement dans les caisses de la mairie mais vont au comptable de la mairie qui est le receveur percepteur qui est un agent permanent de l’Etat. Et les ressources sont dépensées suivant le budget. C’est-à-dire qu’un Maire ne peut pas exécuter une dépense si cette dépense n’est pas prévue au budget. Le receveur percepteur qui est un comptable de l’Etat est là pour suivre la régularité des dépenses. Il ne décide pas de l’opportunité mais il doit veiller sur la régularité des dépenses. Toute dépense qui n’est pas prévue au budget ne peut pas être exécutée. Il veille également au respect des procédures en matière de dépenses publiques.
Est-ce que la cagnotte est suffisante ? Comment évoluent de façon générale ces ressources ?
En 2007 c’était à sept milliards ; aujourd’hui nous sommes à quarante-sept milliards lorsqu’on prend en compte les trois FADeC. C’est-à-dire le FADeC investissement affecté qui passe par les ministères, le FADeC investissement non affecté qui va directement aux communes et qui est utilisé pour l’exécution des plans de développement des communes et le FADeC fonctionnement. Lorsqu’on considère les trois, aujourd’hui, ça fait au total quarante-sept milliards de Francs CFA que l’Etat envoie dans les communes. Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsqu’on met ensemble les trois ressources du FADeC, la plus petite commune du Bénin reçoit au moins quatre-cents millions par an.
Quatre-cents millions ?
Quatre-cents millions de francs CFA par an, la plus petite commune du Bénin reçoit au moins quatre-cents millions de l’Etat lorsqu’on considère le FADeC investissement non affecté et le FADeC fonctionnement. Sans considérer le FADeC qui passe par les ministères sectoriels, la plus petite commune reçoit au moins deux-cents cinquante millions. Et lorsqu’on y met le FADeC investissement affecté qui passe par les ministères sectoriels, ça fait au moins quatre-cents millions par an que chaque commune reçoit de l’Etat. Il y a des communes qui reçoivent jusqu’à huit-cents millions par an de l’Etat.
Monsieur le Ministre, nous avons parlé des fonds FADeC, les innovations apportées par le régime également. Mais qu’en est-il des audits ?
Nous avons intensifié les audits ces dernières années de manière systématique. On fait des audits dans les communes et ces audits sont réalisés par l’IGA « Inspection Générale des affaires Administratives » et l’Inspection Générale des Finances. Nous faisons aussi des contrôles techniques, des contrôles techniques externes. C’est-à-dire que parfois, nous avons recours à des compétences pour contrôler certains ouvrages, certains engins. Et lorsqu’on a des éléments de présomption de malversation ou de mauvaise conduite des procédures, on demande l’inspection vérification. Tout ça se fait. Lorsque c’est avéré, souvent c’est par rapport aux marchés publics, le dossier est envoyé à l’ARM « l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ». Et là, les sanctions tombent. Il y a des Maires qui sont exclus, qui ne peuvent plus intervenir dans la passation des marchés. C’est clair.
Mais une chose est sûre, quand il y a malversation, les ressources doivent être remboursées. C’est une exigence et c’est pour cela que nous agissons beaucoup en amont pour dissuader et éviter que cela se passe. Mais quand ça se passe, les ressources doivent être remboursées. Il n’y a rien à faire, sinon on coupe. On n’envoie plus les fonds FADec et quand on n’envoie pas les fonds FADeC, les remous commencent au niveau du conseil communal ; ça va à l’Administration communale et puis ça se répand dans toute la population. Les maires étant des élus, ils ont l’ambition de revenir la prochaine fois donc ils ne veulent pas qu’ils soient taxés de mauvais gestionnaires. Donc, de plus en plus, on sent quand même que les maires corrigent leurs pratiques parce qu’il y a beaucoup d’actions en amont qui dissuadent.
Oui mais ces méthodes dissuasives ont elles porté leurs fruits ?
Sincèrement, les méthodes ont porté leurs fruits. Nous avons constaté que maintenant, lorsque les audits sont réalisés, on n’arrive pas à relever beaucoup de fautes par rapport au passé. Par rapport au passé, il y a eu une amélioration et c’est pour cela que nous multiplions les audits.
Parfois on entend un peu parler les gens, c’est un peu comme si on fait de récupération politique autour, comment ça se passe réellement ? Est-ce que les audits sont parfois des moyens de pression ?
Non jamais ! Il y a des recours. Si un Maire se sent opprimé, il y a des voies de recours. Et en dehors de ça, c’est que lorsque les auditeurs donnent les résultats, c’est envoyé au Maire. Il fait des observations. Le Maire doit réagir par rapport à tout ce qu’on lui reproche et s’il apporte les preuves qu’il n’est pas responsable, eh bien, il est acquitté.
Donc il y a un suivi ?
Il y a un suivi !
De 2007 on est passé de sept milliards aujourd’hui à quarante-sept milliards. Sur les quatre dernières années comment ça évoluent en termes de l’enveloppe ?
Ça a beaucoup évolué. Chaque année, il y a une évolution. En 2018 par exemple on était à quarante-quatre milliards. En 2019, on est à quarante-cinq milliards. Cette année, on est à quarante-sept milliards. Ce qu’il faut préciser aussi c’est que les partenaires contribuent beaucoup au FADeC. Les partenaires apportent près de 50% de ressources au FADeC.
Et quels sont les critères qui gouvernent en fait l’attribution des fonds ? Parce que souvent les gens se plaignent. Bon, on pense qu’il y a un peu de politisation ou on se dit, oui on est une commune dirigée peut-être par l’opposition, on n’en a pas autant reçu que les autres… Comment ça se fait, l’attribution des fonds ?
Non ! L’attribution se fait de manière très objective. Il y a une structure qu’on appelle la CoNaFiL, La Commission Nationale des Finances Locales. C’est une structure de dix-huit membres : six (06) Maires des anciens départements, c’est-à-dire un (01) Maire par ancien département, et puis trois (03) représentants de l’Association Nationale des Communes du Bénin. Ça fait neuf (09) Maires qui sont membres de la structure. Et maintenant neuf (09) qui viennent de l’Administration centrale (Ministère des Finances, Ministère du Plan, Ministère de Cadre de Vie et du Développement Durable et le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale). Le Ministre de la Décentralisation est le président de la structure.
C’est cette structure qui est chargée de la mobilisation, de la répartition et du suivi de l’utilisation des fonds sur le terrain. Cette structure est appuyée par un secrétariat permanent, et c’est le Secrétaire permanent qui est chargé du suivi de ces ressources sur le terrain. Alors, la répartition comment ça se fait ? Il y a des critères : la population, la superficie, les efforts propres de la commune. Il y a un logiciel. Tous ces critères ont des pondérations. On met les critères et le logiciel vous sort la répartition par commune. Donc ça se fait devant les partenaires, devant tout le monde.
Est-ce que vous nous assurez ici qu’il n’y a pas de favoritisme ?
Oui c’est clair. Vous allez vous rendre compte qu’il y a des communes qui sont tenues par des opposants qui reçoivent sept-cents millions, six-cents millions… La gestion de l’Etat n’a rien à voir avec les Maires. Si un Maire est de l’opposition, toute la population n’est pas de l’opposition. On ne peut pas à cause du Maire, sanctionner la population. Ce n’est pas raisonnable. Ce n’est pas parce que le Maire de la commune n’est pas favorable au gouvernement qu’il faut nécessairement réprimer, sanctionner les populations. Ce n’est pas possible. Donc la répartition se fait de manière objective. Il y a un logiciel qui a été conçu pour ça et qui fait cette répartition-là.
Il y a une question quand même qui est murmurée par certains Maires. Il s’agit de l’agence de l’eau. Certains Maires estiment que leur prérogative, leur rôle est en quelque sorte usurpé par le pouvoir central. Il est heureux quand même de voir que le gouvernement s’investisse dans l’érection de forages, de puits d’eau un peu partout au Bénin. C’est heureux mais quand même derrière, certains Maires ronchonnent. Vous avez eu ces échos ?
Oui. Les Maires qui boudent ne sont pas de bonne foi !
Et pourquoi ?
Je vais vous donner l’explication. Et je suis très heureux d’ailleurs d’avoir l’occasion de vous apporter l’explication. Vous savez, le Chef de l’Etat avant de se faire élire, a pris des engagements vis-à-vis du peuple. Il a promis donner l’eau à toutes les populations d’ici 2021. Si à la fin du mandat, le Chef de l’Etat n’arrive pas à atteindre cet objectif et s’explique aux populations disant : ‘’Je n’ai pas pu atteindre mon objectif parce que, au niveau des administrations communales, les gens n’ont pas pu passer à temps les marchés, il y a eu des problèmes, il n’y a pas les compétences…’’ Vous pensez qu’ils auront compris ? Est-ce qu’il sera compris de la population ?
Tout à l’heure nous avons parlé du FADeC. Nous envoyons des centaines de millions dans les communes. Et il y a des communes qui n’arrivent pas à consommer. Il y a des communes qui ont des ressources en réserve, non consommées alors que les problèmes sont là. Si à ça, on ajoute encore l’eau, vous êtes sûr que les marchés seront passés à temps, et qu’on va atteindre l’objectif ? Un chef de l’Etat ne peut pas sous prétexte que les administrations communales fonctionnent mal, ne pas atteindre son objectif.
Le gouvernement a voulu être réaliste ?
Le gouvernement a un objectif qu’il doit atteindre dans un temps donné. Et il a choisi le chemin le plus approprié pour atteindre cet objectif. Et puis, une convention a été signée entre l’agence et les communes. Tous les Maires ont signé. Et les Maires suivent. Ils sont informés de tout ; ils suivent tout. On ne leur a pas arraché la maîtrise d’ouvrage, mais l’exécution. On est sûr qu’on ne pourra pas atteindre l’objectif, compte tenu de la contre-performance des Administrations communales.
Mais les textes leur donnent quand même cette responsabilité !
Oui ! Encore faudrait-il qu’ils soient capables d’exercer la compétence. C’est ça le problème. Donc, les compétences, on les transfère progressivement en fonction aussi de la capacité des administrations communales à exercer ces compétences-là parce que si le niveau central lâche, et que le niveau local n’arrive pas à exercer, ce sont les populations qui vont en souffrir. Pour la question de l’eau, c’est ça le problème. L’Etat est obligé d’atteindre son objectif parce que l’eau est essentielle pour la vie.
Parlons alors de transfert de compétences. A ce niveau également, certaines communes estiment que les choses traînent un peu.
Il faut dire que les communes aussi ne sont pas au même niveau. Il y a des communes qui ont réussi aujourd’hui à se donner les compétences qu’il faut pour bien fonctionner. Ça, il faut le dire. Il faut classer les communes. Il y a les communes à statut particulier, il y a les communes secondaires et il y a les autres. Donc c’est pour cela d’ailleurs que nous sommes allés au plan 2D par rapport à la PONADEC. On est allé au plan 2D parce qu’on a constaté que chacun va à sa vitesse. Ce n’est pas normal. Chacun va à sa vitesse, chaque ministère va à sa vitesse. C’est pour cela qu’on a dit qu’il faut élaborer des plans pour se fixer des objectifs, qu’on ait un plan d’action, qu’on se dise que dans cinq ans on doit atteindre tel niveau. Comme ça, au bout des cinq ans, on va évaluer. On verra qui a pu faire le travail, qui n’a pas pu faire, qu’est-ce qui a pu être fait, qu’est-ce qui reste à faire… C’est pour ça qu’on a élaboré les plans 2D. Effectivement, ça traîne parfois parce qu’il n’y a pas aussi les capacités au niveau local mais il faut quand même accélérer. Je suis d’accord avec vous et c’est l’objectif des plans 2D.
Qu’est-ce que l’Etat central fait alors pour qu’on ait plus de cadres compétents ?
C’est pourquoi il y a deux semaines, le Conseil des Ministres a adopté les plans 2D. L’État est prêt maintenant à avancer. C’est-à-dire qu’il faut d’abord comprendre comment le système fonctionne. Nous avons un seul niveau de déconcentration, c’est le niveau départemental, un seul niveau de décentralisation, c’est le niveau communal.
Le niveau départemental, on doit placer à ce niveau des compétences capables d’accompagner les communes parce que nous sommes conscients qu’au niveau communal on n’a pas toutes les compétences qu’il faut pour le développement de nos communes. Donc il faut qu’au niveau départemental on ait ces compétences-là. Il faut développer les directions départementales en leur donnant les cadres qu’il faut, les moyens qu’il faut pour agir au niveau des communes.
Par exemple une commune qui veut construire un centre de santé ; mais le maire ne peut pas savoir quel plan il faut pour un bon centre de santé ! Il doit s’adresser au Directeur départemental de la santé qui va lui dire : « voilà ce qu’il faut prévoir pour qu’il y ait toutes les commodités, pour qu’il y ait toute la fonctionnalité requise du centre ». Donc si le Directeur n’est pas à côté, c’est compliqué. S’il est à côté, ça marche bien. Et c’est ça l’assistance conseil. Et l’assistance conseil est organisé par le préfet. C’est lui qui coordonne l’assistance conseil, qui gère les relations entre les communes et les services déconcentrés de l’Etat.
Monsieur le Ministre, on a constaté en début de mandat un grand vent de destitution. Ce vent qui a emporté d’ailleurs plusieurs Maires. On peut citer plusieurs communes : Parakou, Gogounou, Djidja, Bonou, à plusieurs reprises Ouidah, Djougou et bien d’autres communes. En ce moment-là, il y a eu beaucoup d’agitations, beaucoup de commentaires également. Le pouvoir avait-il réellement une main dans ce qui s’est passé ?
Vous savez, de toutes les façons, la fonction de Maire est une fonction politique. C’est clair et c’est net. Vous savez comment les Maires sont élus. La circonscription électorale, c’est l’arrondissement. On élit les Conseillers, les Conseillers se retrouvent pour élire le Maire. Donc c’est un suffrage indirect. Ce ne sont pas les populations qui élisent directement le Maire, ce sont les Conseillers communaux qui se réunissent et élisent le Maire. Et ils élisent aussi le premier adjoint, le deuxième adjoint et puis les chefs d’arrondissement. Alors, avec la majorité simple, le Maire est élu. Pour le destituer, il faut les trois quarts (¾). Le Maire est politique. C’est vrai, il est un acteur de développement mais il est politique d’abord. Ça veut dire que le Maire une fois élu doit constamment tout mettre en œuvre pour être en harmonie avec ses conseillers. C’est ça la complexité de la mission. Il doit tout faire pour être en harmonie avec ses conseillers. S’il laisse les 3/4 se liguer contre lui, il en fera les frais.
La main du pouvoir, je ne crois pas. Pouvoir ou pas pouvoir, dans la gestion des affaires de la mairie, les conseillers ne s’entendent pas toujours. Ce qui est regrettable c’est que ce qui conduit à la destitution des Maires souvent, ce n’est pas des questions de développement. C’est souvent les questions d’intérêts, c’est des rivalités internes, c’est des partages d’intérêts. C’est ça qui oppose souvent les conseillers communaux. C’est ça qui est regrettable.
Justement à ce niveau-là, il faut une stabilité pour que la gestion à la base soit concluante. Alors dans la relecture des textes, est-ce que le mode d’élection directe du Maire n’est pas une option ?
Ça fait partie des questions qui sont en train d’être examinées avec la relecture des textes. Ça fait partie des insuffisances. Ce qui est évident c’est qu’il n’y a pas de développement s’il n’y a pas un minimum de stabilité. Quand on commence, quand on s’inscrit dans la dynamique de destitution du Maire, le développement s’arrête. Plus rien ne marche dans la commune jusqu’à ce qu’on arrive à la fin, ou le Maire est destitué ou alors on se rend compte que c’est impossible et on laisse tomber.
Mais jusqu’à ce qu’on finisse, qu’on arrive à la fin de cette dynamique-là, le développement, on n’en parle plus. C’est relégué au second plan. Donc c’est clair qu’il ne peut pas avoir un développement s’il n’y a pas un minimum de stabilité. Donc au niveau central, nous, notre souhait, ce n’est pas que les Maires soient destitués. Et dans la procédure de destitution, il y a une période de réconciliation qui est gérée par le Préfet et nous agissons beaucoup à ce niveau-là pour empêcher que les Maires soient destitués mais il y a des cas extrêmes. On ne peut rien parce que la loi, c’est la loi. Il a été élu avec la majorité simple, si aujourd’hui il a les trois quarts (3/4) contre lui, ça veut dire qu’entre temps il n’a pas su gérer son monde. C’est ça aussi le problème.
Sur ces quatre dernières années, quelle a été la politique mise en place par l’Etat, le régime pour qu’on ait cette stabilité au niveau des communes ?
Vous devez constater quand même que c’est ça ne continue pas. Depuis un certain temps, il y a une certaine accalmie quand même. Pendant la réconciliation, on fait beaucoup de choses pour empêcher que les conseillers aillent jusqu’au bout mais parfois on rencontre des jusqu’au-boutistes qui veulent utiliser la loi, qui veulent aller jusqu’au bout. Là, on ne peut rien. Ça ne dépend pas du niveau central. Nous n’avons aucun intérêt à faire partir les Maires. Je ne vois pas de toutes les façons. Les Maires qui sont là étaient là. Ils étaient là au moment de l’élection de son excellence le Président Talon. Ou bien ? Ils étaient tous là. Ils n’ont pas empêché qu’il soit président. Ce n’est pas quand il est Président qu’ils vont l’empêcher d’évoluer.
Globalement le Bénin est perçu comme un bon élève en matière de Décentralisation et de Déconcentration. S’il vous était donné de parler de façon sommaire des avancées qui ont été notées véritablement dans ces secteurs là, sur quel point allez-vous insister ?
Oui, les avancées. Il faut évoquer par exemple le FADeC. Vous voyez, nous avons l’habitude d’échanger avec les partenaires techniques et financiers. Ils nous font des confidences. Dans la sous-région, presque tous les pays sont engagés dans la dynamique de la Décentralisation et de la Déconcentration. Aucun pays n’est à notre niveau de financement des communes. Aucun ! Il y a des pays qui à ce jour encore n’envoient pas plus de vingt-cinq millions dans les communes par an. Le Bénin est à quatre cents millions lorsqu’on prend en compte toutes les composantes du FADeC ; la plus petite commune est à plus de quatre-cents millions. Quand je parle de petite commune, c’est des communes comme Sô-ava, Aguégués, Karimama, Lalo… Quatre-cents millions lorsqu’on met ensemble toutes les composantes du FADeC. Ça c’est une volonté politique forte et l’Etat est prêt à mieux faire, pourvu que ces ressources soient bien gérées et soient utilisées pour améliorer les conditions de vie des populations à la base. Donc c’est une avancée considérable. J’insiste en disant que dans les ressources du FADeC, il y a aussi la participation des partenaires techniques et financiers. Ils apportent leur contribution et je veux au passage les remercier parce que c’est grâce à eux que nous sommes à ce niveau-là. Mais l’Etat joue pleinement sa partition et est prêt à mieux faire. Et ce que vous devez comprendre aussi c’est que le FADeC pour l’Etat est une priorité ; c’est la priorité des priorités. Quelles que soient les difficultés, lorsqu’il est question de FADec, l’Etat libère. L’Etat priorise le FADeC parce que c’est le développement à la base.
D’accord. Pour revenir à la question des fonds tout à l’heure, quatre-cents millions vous avez dit pour la plus petite des communes. Monsieur le Ministre ça ne se sent pas quand même quand nous rentrons dans nos communes puisqu’en dehors de ces fonds FADeC, il y a les ressources propres également des communes aussi. Mais quand nous rentrons dans nos communes et quand on voit aussi la précarité au niveau des infrastructures que nous avons, ces fonds passent réellement par où ?
En fait, ces fonds lorsque vous réussissez à consommer, c’est bon. Quand vous ne réussissez par à les consommer, ces fonds sont reportés. Il y a des communes qui ont encore quatre-cents millions non consommés pour les années antérieures. Il y a des communes qui ont encore plus de quatre-cents millions qui attendent, qui ne sont pas consommés. Pourquoi ? Parce que les administrations communales ne fonctionnent pas bien. Ces communes n’ont pas toutes les compétences qu’il faut pour monter les projets, pour faire respecter les procédures. La dépense publique, il faut respecter les procédures. Et c’est ça ! Et là où c’est paradoxal, ce sont les communes qui ont le plus besoin de ressources qui ne consomment pas malheureusement. Et c’est pour cela qu’au cours de notre tournée, nous avons mis l’accent sur la qualité du personnel qui anime l’administration communale. C’est très important. Lorsque vous regardez le personnel de l’administration communale, c’est une pyramide qui a une base très large mais qui est très pointue au sommet. On vous dira sur cinquante agents de l’administration communale, qu’il y a cinq qui sont de catégorie A, dix de catégorie B. Tout le reste, c’est C et D. Avec ce profil-là, c’est difficile de faire le développement. C’est difficile et il faut nécessairement corriger. Et pourquoi c’est comme ça ? C’est parce qu’au cours des trois mandatures, les Maires, puisque la loi dit que le maire recrute. C’est lui qui recrute, c’est lui qui révoque. Il a la plénitude du pouvoir en matière de recrutement. Les Maires ont fait des recrutements fantaisistes. Ils ont recruté des militants, ils ont recruté des amis, ils ont recruté des parents. Souvent, il n’y a pas l’adéquation profil-poste. L’effectif est pléthorique, ça fait des charges pour la commune alors qu’on n’a pas la compétence requise, on n’a pas les résultats.
Alors comment peut-on éviter ça ?
Pour éviter ça, depuis plus d’un an, le ministère a décidé d’arrêter les recrutements. Lorsqu’un Maire veut recruter, il saisit l’administration. Il dit les postes pour lesquels il veut recruter, et il dit les profils qu’il veut recruter. Donc nous veillons à ce que l’adéquation profil-poste soit respectée. Voilà par exemple une compétence qu’on est en train d’arracher aux communes parce qu’elle est mal exercée. Mais je crois qu’on va finir avec ça puisque la loi sur la fonction publique territoriale est déjà votée. Il reste les décrets d’application. Lorsqu’on va arriver aux décrets d’application et qu’on va mettre en œuvre cette loi, on pourra mieux suivre les recrutements au niveau des communes et avoir du personnel de meilleure qualité. C’est ça le problème des communes. Mais si vous dites que rien ne bouge aussi ce n’est pas vrai. Si vous allez par exemple dans la commune de Kouandé, vous verrez l’hôtel de ville ; ce qui a été réalisé, c’est impressionnant. Vous allez à Matéri qui est une commune rurale, vous voyez l’hôtel de ville, c’est impressionnant. Idem à Tanguiéta. Et ça, c’est avec les ressources FADeC. Vous allez à Bohicon, l’hôtel de ville et même les bureaux d’arrondissements, les choses évoluent. Il y a des communes qui sont à la traîne mais il y en a aussi qui avancent grâce aux ressources FADeC.
Alors sur le registre de renforcement de capacités des élus locaux, il a été retenu au PAG, la construction à Allada d’un centre CeFAL, Centre de Formation pour l’Administration Locale, qu’en est-il aujourd’hui ?
Le dossier suit son cours et actuellement, ce n’est pas un dossier qui est géré par le Ministère de la Décentralisation. Vous savez très bien que les infrastructures de l’administration sont réalisées par le Ministère du Cadre de vie et de Développement Rural. Mais comme c’est notre ministère qui doit l’utiliser, nous suivons beaucoup donc il est prévu cette année un (01) milliard pour démarrer les travaux. Et par rapport à ce centre, les partenaires ont pris l’engagement de nous soutenir. Donc nous sommes en train d’œuvrer maintenant pour que ces ressources soient débloquées pour que la réalisation commence par le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
A l’évidence, Monsieur le Ministre, vous jouez un rôle central dans la réalisation des infrastructures dans les communes. On a vu la volonté du gouvernement de faire un maillage en termes d’infrastructure en nouant un partenariat avec les communes. Dans ce sillage-là, comment est-ce que vous entrevoyez l’avenir ?
Quelles sont les perspectives ?
Vous savez, il y a des projets qui sont réalisés dans les communes parce qu’il y a des actions fortes qu’il faut mener. Et ce que vous devez comprendre aussi c’est qu’en matière de réalisation d’infrastructures, lorsque vous vous regroupez, vous avez l’économie d’échelle. Tout à l‘heure, vous avez parlé du secteur de l’eau. Les sociétés qui font les forages n’existent pas dans toutes les régions du Bénin. Lorsque vous voulez faire dix (10) forages, ce n’est pas le même coût unitaire que lorsque vous voulez faire deux-cents (200). Quand vous vous regroupez, vous faites une économie d’échelle. Le coût unitaire chute. C’est l’intérêt de réaliser certaines infrastructures sous ce modèle-là. Et lorsque vous avez besoin d’une société pour aller réaliser des ouvrages pour fournir l’eau aux populations, si vous avez une grande quantité, beaucoup d’ouvrages à réaliser, tout de suite la société est disponible. Mais si c’est pour quelques ouvrages, ça va être très difficile de déplacer la société de Cotonou par exemple à Karimama. Il y a aussi cet aspect-là qu’il faut voir. Mais en dehors de ça, tout ce qui se réalise dans les communes, c’est de commun accord avec les Maires puisque une fois réalisé, c’est la commune qui va se charger de l’entretien. Et par rapport à ça, lorsque nous allons aborder les dispositions qui sont prises pour améliorer les recettes des communes et pour améliorer aussi la qualité des dépenses, vous allez voir aussi ce qu’on a prévu pour l’entretien des infrastructures. Donc rien ne se fait sans l’accord des Maires. Ils sont toujours associés, ils sont bien au courant puisqu’à moyen ou à long terme c’est eux qui vont gérer. Ils doivent assurer l’entretien. Donc on ne peut pas réaliser à leur insu. Donc ça se passe très bien avec les communes mais les communes aussi font leurs réalisations parallèlement. Je vous ai dit qu’il y a des ressources FADeC qui sont affectées, qui sont des ressources prévues pour l’investissement et qui ne sont pas affectées. Ça, ce sont les Maires qui décident de ce qu’elles vont réaliser.
Alors Monsieur le Ministre, en termes de perspectives également, puisque nous sommes à quelques semaines des élections communales et municipales, qu’attendez-vous des prochains Maires que nous aurons et quels sont les défis qu’ils auront à relever en rapport bien sûr avec le programme d’actions du gouvernement ?
Notre souhait d’abord est que ces élections se passent dans de très bonnes conditions et que les populations choisissent les meilleurs Maires. C’est ça aussi. Puisque la loi dit, le Maire doit savoir lire et écrire. Savoir lire et écrire, ça ne suffit pas pour être un bon Maire mais les populations se sont rendues compte à l’action qu’un Maire c’est un manager, c’est un leader. Il ne suffit pas de savoir lire et écrire. Le défi à relever c’est de faire en sorte que la déconcentration et la décentralisation soient une réalité dans notre pays. Il est vrai la déconcentration ne dépend pas des Maires mais le bon fonctionnement entre les services déconcentrés et les conseils communaux, ça dépend des Maires. Les relations de qualité entre ces structures dépendent des Maires. Il faut aussi que les Maires fassent en sorte que nos communes soient des espaces, comme je l’ai dit tantôt, de démocratie vraiment inclusive ; Parce que l’organe délibérant au niveau de la commune, c’est le conseil communal. Le maire n’est que l’exécutif. Les décisions se prennent et le maire les exécute. Il est l’exécutif. Donc le maire ne doit pas se contenter de ceux qui ont la légitimité populaire c’est-à-dire les conseillers communaux, les conseillers d’arrondissement, des villages et quartiers de ville, le maire doit s’intéresser à tout le monde. Toute la société civile ; les associations de jeunes, les associations de femmes, les organisations professionnelles. Le maire doit pouvoir associer tout le monde, doit informer tout le monde. Il doit faire en sorte que chacun joue sa partition pour le développement de la commune. C’est en cela que je dis que le Maire est un manager. Il doit avoir cette capacité-là de fédérer toutes les forces pour le développement de la commune.
Monsieur le ministre, le positionnement des femmes dans la perspective des communales, c’est une question qui intéresse beaucoup le gouvernement ?
Oui le positionnement des femmes intéresse le gouvernement. Ce sont les parties politiques qui positionnent les femmes, ce n’est pas le gouvernement. Mais ce que je sais c’est que le Chef de l’Etat est très favorable à cela parce que tous les partis qui soutiennent le Chef de l’Etat, il insiste pour que les femmes soient positionnées et de façon à être élues. C’est dire qu’il faut donner les meilleures positions aux femmes pour qu’on ait au niveau des prochains conseils des femmes qui soient des maires, des maires adjointes… Donc, le positionnement des femmes c’est l’affaire des partis politiques tel que je le dis. Pour les partis de la mouvance, nous sommes en train de travailler dans ce sens-là. Et je pense que c’est une très bonne chose. Il faut que les femmes participent de plus en plus à la prise de décision et puis à la vie de la communauté.
Parlons très rapidement de la collaboration entre votre ministère et l’ANCB.
La collaboration est très bonne. Vous savez que le rôle de l’association c’est de faire partager par les maires les bonnes pratiques, les bonnes expériences. C’est d’aider aussi les maires à entrer en relation avec des partenaires. Et c’est d’organiser, c’est d’améliorer à travers des échanges, la gestion des communes. Et je crois que l’ANCB joue pleinement ce rôle-là. Nos relations sont très bonnes. Vous avez vu, nous avons inauguré le siège de l’ANCB. L’Etat a contribué pour cent millions. C’est l’AIMF, l’Association Internationale des Maires Francophones qui a débloqué deux-cents millions et a exigé que la contrepartie soit payée par l’ANCB. C’est l’Etat qui a payé cette contrepartie qui est de cent millions. Le Chef de l’Etat a spontanément adhéré. Il a accepté la demande et puis l’argent a été débloqué. C’est ça qui nous a permis d’avoir ce siège-là. C’est le fruit de la bonne collaboration entre l’ANCB et le ministère. Notre collaboration est parfaite avec l’ANCB. Ça se passe très bien.
Nous sommes quasiment à la fin de cet entretien. Les questions sont variées et diverses, Monsieur le Ministre, quel aspect on n’a pas abordé sur lequel vous souhaitez revenir très rapidement.
Oui, l’aspect qu’on n’a pas abordé c’est la mobilisation des ressources locales. Tout à l’heure vous avez dit qu’en dehors du FADeC fonctionnement, il y a aussi les ressources locales. Qu’est-ce que les Maires font des ressources locales ? Par le passé, les maires utilisaient toutes les ressources qui sont mobilisées localement pour le fonctionnement. Parfois ces ressources sont substantielles. Alors si on laisse toutes ces ressources pour le fonctionnement, les maires vont voyager tout le temps, ils vont se donner des indemnités, ils vont créer des activités qui souvent peuvent ne pas avoir d’intérêt pour la commune. C’est pour cela qu’on est regardant par rapport à la gestion de ces ressources là aussi. Et pour les communes ordinaires, vingt pour cent 20% des ressources mobilisées localement doivent être utilisés pour l’investissement. C’est-à-dire qu’on doit prélever les ressources mobilisées localement aussi pour l’investissement et dix pour cent (10%) pour l’entretien des infrastructures qui ont été déjà réalisées dans la commune. Ça c’est pour les communes ordinaires. Et pour les communes à statut particulier qui ont souvent des ressources substantielles, vingt pour cent (20%) doivent être consacrés à l’investissement et vingt-cinq pour cents (25%) à l’entretien des infrastructures réalisées. C’est pour cela que je vous ai dit tout à l’heure que tout ce qui est en train d’être réalisé en termes d’asphaltage et autres, ça doit être entretenu. Au niveau du budget communal, on prévoit des ressources pour entretenir ces infrastructures, si non elles vont se détériorer et ne vont pas servir les populations pour longtemps. Donc nous n’avons pas parlé de ces ressources-là. Il y a aussi le cadrage budgétaire. C’est à travers le cadrage budgétaire qu’on met ces garde-fous. C’est le cadrage budgétaire qui impose cela aux maires. C’est très important.
Monsieur le Ministre, merci pour tous ces éclairages.
