Par : Is-Deen O. TIDJANI
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C’est désormais officiel en République du Bénin. On ne payera plus un seul franc avant de retirer les documents fiscaux. Autrefois soumis au payement d’une redevance forfaitaire de 5.000f CFA, les documents fiscaux s’obtiennent désormais à 00f CFA par tout usager qui en manifeste le besoin. C’est du moins, l’information que la Direction générale des impôts (DGI) annonce aux usagers et autres propriétaires d’entreprises à travers le communiqué n°1602/MEF/DC/SGM/DGI/CSC en date du jeudi 30 décembre 2021.
Selon le communiqué signé par le Directeur général des impôts, Nicolas Yènoussi, cette décision de suppression des redevances liées au retrait des documents fiscaux a été prise en application des dispositions du nouveau code des impôts voté le 08 décembre 2021 par la 8ème législature.
Le DG des impôts rappelle à travers ledit communiqué les documents fiscaux concernés. Il s’agit en l’occurrence de : l’attestation fiscale, la situation fiscale et le quitus fiscal. Ces différents documents sont désormais gratuits que ce soit en papier ou en version dématérialisée (pdf).
C’est donc une bonne option de mesure sociale qui démarre avec effet immédiat.