Au Bénin, les projets de construction d’habitation seront désormais réglementés par une loi. Le gouvernement vient d’y manifester un intérêt à travers la transmission au parlement d’un projet de loi.
Par : Is-Deen TIDJANI
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À la faveur de la séance hebdomadaire du Conseil des Ministres du mercredi 11 septembre 2024, le gouvernement a transmis au parlement, un projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation en République du Bénin pour examen et adoption. La démarche du gouvernement qui requiert l’avis des élus du peuple, s’inscrit dans la logique d’amélioration des pratiques en matière de construction et d’habitation au Bénin.
Selon le Conseil des Ministres, l’objectif principal de cette loi-cadre est d’améliorer les normes dans le domaine de la construction et de l’habitation, afin de corriger les insuffisances observées au fil des années. Plus spécifiquement, le projet de loi transmis aux députés ambitionne d’édicter des principes généraux garantissant la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions, et à établir des règles spécifiques aux bâtiments à usage
d’habitation. Il prévoit également des dispositions pour encourager et sécuriser les investissements immobiliers en disciplinant les constructeurs et promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés. Le projet de loi prend également en compte des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.
À terme, l’adoption de cette loi marquera le début d’une nouvelle ère dans le secteur de l’immobilier au Bénin, en réaffirmant l’importance du permis de construire, en imposant des garanties aux constructeurs et promoteurs, et en mettant un accent particulier sur le logement social, qui reste une préoccupation majeure de l’État.
Aussi importe-t-il de rappeler que le Conseil des Ministres a instruit les ministres concernés par le dossier pour soutenir la discussion devant la représentation nationale.