Par : Is-Deen TIDJANI
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Au Bénin, le Conseil des Ministres tenu mercredi 20 Novembre 2024 s’est soldé par la prise de plusieurs mesures. Voici les grandes lignes de la rencontre hebdomadaire de cette semaine dirigé par le Président Patrice Talon.
Grandes décisions du Conseil des Ministres du Mercredi 20 Novembre 2024
■ MESURES NORMATIVES
FINANCES
● Modalités des opérations de dénationalisation, de dissolution ou de liquidation des entreprises publiques et actifs de l’État ;
● Modalités de nomination et de restitution des résultats des missions des commissaires aux comptes des entreprises publiques ;
● Attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures ;
● Modalités de transaction et de répartition du produit des transactions, des confiscations et autres condamnations pécuniaires en matière d’infractions à la règlementation des relations financières extérieures ;
● Mesures spécifiques d’incitation des grandes entreprises nationales et internationales soumissionnaires aux marchés publics et en co-traitance avec les micros, petites et moyennes entreprises exerçant en République du Bénin.
● Attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides ;
● Formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage ;
● Modalités d’établissement, de délivrance, de tenue, de conservation et d’utilisation du livret de famille à l’occasion du mariage.
● Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.
■ COMMUNICATIONS
- Approbation du Plan stratégique 2024-2028 du ministère du Travail et de la Fonction Publique ;
- Approbation de la Politique Holistique de Protection Sociale 2024-2033 et sa stratégie 2024-2028 ;
- Mesures de renforcement de la sécurité des populations pendant la période des fêtes de fin d’année 2024 ;
- Mise en œuvre du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, campagne 2024-2025
- Rapport de l’exécution du mandat de gestion du centre de santé de Mènontin, et dénonciation de l’accord y relatif.
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
● Au ministère de la Santé
● Au ministère du Travail et de la Fonction Publique
