Par : Is-Deen TIDJANI
© BOULEVARD DES INFOS
Au Bénin, la Cour suprême a ordonné le sursis à l’exécution des sanctions infligées en avril 2026 par l’Autorité de régulation des marchés publics, (Armp), à l’encontre de Laurent Dhossou Zomaï ainsi qu’à son entreprise. La décision intervient quelques jours après sa nomination comme préfet du Zou, en attendant que la haute juridiction se prononce sur le recours en annulation déposé contre cette mesure.
Saisie le 4 juin 2026, la Cour a jugé recevable et fondée la requête du promoteur de l’établissement « Zom-Espace ». Il demandait la suspension de la décision de l’Armp du 16 avril 2026 qui l’excluait des marchés publics pour cinq ans et interdisait à son entreprise d’y participer pendant deux ans.
Après examen, la juridiction a estimé qu’il fallait surseoir à l’application de ces sanctions jusqu’au jugement définitif sur le recours en annulation. L’ordonnance prévoit aussi la notification aux parties concernées et au ministre chargé de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.
Le contexte
Cette décision tombe à un moment clé pour Laurent Dhossou Zomaï. Nommé préfet du Zou le 3 juin 2026 en Conseil des ministres, il devait prendre fonction le 5 juin à Abomey. La cérémonie de passation de charges, annoncée puis reportée à la dernière minute, avait suscité des interrogations.
Avec le sursis accordé par la Cour suprême, l’un des blocages à son installation semble levé. Selon la presse nationale, la passation pourrait être reprogrammée dans les prochains jours, sous réserve de confirmation officielle.
En attendant la décision au fond sur le recours en annulation, l’ordonnance permet à Laurent Dhossou Zomaï de bénéficier d’une suspension provisoire des mesures de l’Armp.
Abonnez-vous à la chaîne WhatsApp du © BOULEVARD DES INFOS
