En République du Bénin, le Conseil des Ministres tenu mercredi 29 Mars 2023 s’est soldé par plusieurs décisions. Elles sont notamment relatives à l’adoption du décret des Zones économique spéciale ; la reconnaissance de statut d’utilité publique à certaines ong ; l’adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ; etc… Plusieurs nominations ont été aussi prononcées dans deux ministères à savoir celui de la Justice, puis au ministère du cadre de vie. Voici le condensé du Conseil des Ministres.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023
■ MESURES NORMATIVES
- Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;
- Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin .
■ COMMUNICATIONS
- Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;
- Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
- Au ministère de la Justice et de la Législation
- Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Les nominations suivantes ont été prononcées :
● Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,
✓ A la Chancellerie
• Direction de la Protection juridique et judiciaire de l’Enfant : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
• Direction des Affaires Civiles et des Sceaux : Monsieur Lié Norbert DADJO
Dans les juridictions
✓ Cour spéciale des Affaires foncières
Chambre des appels
• Conseiller : Monsieur Nourou-Dine Malick BAKARY
Chambre de première instance
• Président : Monsieur Gbèdodé Jules Rogatien GLAGLADJI
• Juges
Mesdames et messieurs
- Ablawa Nadège NASSARA
- Gbessossou Sessi Ericka Marie-Aimée SIMGBE
- Babaoundé Parfait ADOUN
- Roland Kossi AGOSSOU
- Aboudou Razack BELLO
✓ Cour d’appel de Cotonou
• Conseiller : Monsieur Géry Ronald Adokué AKUESON
✓ Cour d’appel d’Abomey
• Conseiller : Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO
✓ Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
• Président du tribunal, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la chambre des appels de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme : Monsieur Angelos Vinawagbè TOGBE
• 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Herbert SOLEVO
• 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yadélin Justin SEGLE
✓ Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo
• Juge du 2ème cabinet d’instruction : Monsieur Marius HOUNDJI
• Juge du 3ème cabinet d’instruction : Madame Léhéhia Christelle Jesuyon LAGBENOU
• 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Djohodo Gbènanto Mikonou GNANSOUNOU
✓ Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
• Président : Monsieur Bachirou ASSOUMA AMADOU
• Procureur de la République : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI
• 1er substitut du procureur de la République : Madame Diacounidié Gisela-Muriel KOUAGOU
• 2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Willis Jules DOHOU
• 3ème substitut du procureur de la République : Monsieur Ganiou BODI
✓ Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
• Procureur de la République : Monsieur Abilé Gédéon ADJIBOYE
✓ Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè
• Président : Monsieur Dossa Justin AGASSOUNON
• Procureur de la République : Monsieur Sossa Alain David AMOUSSOU
● Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable :
• Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la Cité historique d’Abomey : Monsieur Joseph AHANHANZO
• Directeur général de l’Agence de Réhabilitation de la ville de Porto-Novo : Monsieur Djima Emmanuel ZOSSOU.
