{"id":10910,"date":"2023-11-29T17:00:00","date_gmt":"2023-11-29T16:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/?p=10910"},"modified":"2023-11-29T17:00:00","modified_gmt":"2023-11-29T16:00:00","slug":"benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-29-novembre-2023","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/2023\/11\/29\/benin-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-29-novembre-2023\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin : Compte rendu du Conseil des Ministres du 29 Novembre 2023"},"content":{"rendered":"\n

Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni mercredi, le 29 novembre 2023, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Patrice TALON, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Chef de l\u2019\u00c9tat, Chef du Gouvernement. Les d\u00e9cisions ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prises :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

I- MESURES NORMATIVES<\/em><\/p>\n\n\n\n

I-1.Cr\u00e9ation de m\u00e9dailles militaires des Forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises (FAB)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019insignes distinctifs destin\u00e9s \u00e0 exprimer le t\u00e9moignage et la reconnaissance de la nation aux personnels et unit\u00e9s militaires dont les faits d\u2019arme m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre montr\u00e9s en exemple ou encourag\u00e9s. Au nombre de deux, ces insignes ont pour d\u00e9nomination : la \u00ab M\u00e9daille de la d\u00e9fense nationale \u00bb et la \u00ab Croix du combattant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re vise \u00e0 r\u00e9compenser les personnels et les unit\u00e9s militaires qui, au cours d\u2019op\u00e9rations nationales, multinationales, sp\u00e9ciales, ou en service command\u00e9, humanitaire ou militaire, se sont particuli\u00e8rement illustr\u00e9s par le courage et le z\u00e8le, la bravoure ou par des r\u00e9sultats m\u00e9ritoires, h\u00e9ro\u00efques ou exceptionnels voire particuli\u00e8rement d\u00e9terminants pour sauver la vie des
camarades ou des populations civiles et remporter la victoire sur l\u2019ennemi.
Quant \u00e0 la deuxi\u00e8me, elle r\u00e9compense les personnels et les unit\u00e9s militaires des Forces arm\u00e9es b\u00e9ninoises qui, au cours d\u2019op\u00e9rations nationales, multinationales, sp\u00e9ciales, ou en service command\u00e9, se sont particuli\u00e8rement illustr\u00e9s par leur bravoure et ont \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement bless\u00e9s, sont morts ou port\u00e9s disparus au combat au pays ou hors du territoire national. Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, charg\u00e9 de la D\u00e9fense Nationale, veillera \u00e0 l\u2019application imm\u00e9diate et rigoureuse de ces d\u00e9crets.<\/p>\n\n\n\n

I-2. Conditions d\u2019ouverture et d\u2019exploitation de salles de f\u00eate<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019observe, depuis quelques ann\u00e9es, une prolif\u00e9ration de salles de f\u00eate dans notre pays. Cette dynamique n\u00e9cessite un encadrement des activit\u00e9s de ce secteur en pleine expansion, le constat fait \u00e9tant que ces lieux de r\u00e9jouissance, g\u00e9n\u00e9ralement construits en mat\u00e9riaux d\u00e9finitifs ou \u00e9rig\u00e9s en b\u00e2ches, ne respectent, dans la plupart des cas, ni les normes en mati\u00e8re de construction ni la r\u00e8glementation sur le bruit.
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret fixe donc les conditions \u00e0 remplir et les formalit\u00e9s \u00e0 accomplir en vue de l\u2019obtention de l\u2019autorisation d\u2019ouverture et d\u2019exploitation requise \u00e0 cette fin. Celle-ci est affich\u00e9e \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la salle de f\u00eate. Les salles de f\u00eate doivent disposer de parkings dimensionn\u00e9s en fonction de la capacit\u00e9 d\u2019accueil et remplir les conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 telles que prescrites par les dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur sur l\u2019hygi\u00e8ne publique en R\u00e9publique du B\u00e9nin. Enfin, il est \u00e0 signaler qu\u2019\u00e0 compter de la publication de ce texte, un moratoire de 12 mois est accord\u00e9 \u00e0 tout exploitant d\u2019une salle de f\u00eate \u00e0 titre professionnel, d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9, pour s\u2019y conformer.<\/p>\n\n\n\n

I-3. Cr\u00e9ation du Centre national d\u2019Investigations num\u00e9riques (CNIN)<\/em><\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de poursuivre la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 a conduit \u00e0 la red\u00e9finition des axes strat\u00e9giques impl\u00e9ment\u00e9s jusqu\u2019ici en vue de consolider les efforts des entit\u00e9s impliqu\u00e9es pour de meilleurs r\u00e9sultats.
Cette d\u00e9termination s\u2019est traduite par le recours \u00e0 des technologies plus modernes, le renforcement en ressources humaines et la coordination des activit\u00e9s op\u00e9rationnelles.
En d\u00e9cidant de cr\u00e9er une structure unique constitu\u00e9e de multiples comp\u00e9tences, le Gouvernement se fixe comme objectif l\u2019efficacit\u00e9 plus affich\u00e9e dans toutes les investigations li\u00e9es \u00e0 l\u2019usage des nouvelles technologies.
Ainsi, le Centre national d\u2019Investigations num\u00e9riques reprendra les attributions de l\u2019Office central de R\u00e9pression de la Cybercriminalit\u00e9 et disposera de missions plus \u00e9largies absorbant partiellement celles de l\u2019Agence des Syst\u00e8mes d\u2019Information et du Num\u00e9rique (ASIN) relatives \u00e0 la lutte contre la cybercriminalit\u00e9. Les ministres concern\u00e9s sont instruits de veiller \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation diligente de cet organe. Au titre d\u2019autres mesures normatives, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s les d\u00e9crets portant :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 approbation des statuts de l\u2019Agence nationale de Normalisation, de M\u00e9trologie et du Contr\u00f4le Qualit\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 de d\u00e9veloppement h\u00f4telier du B\u00e9nin et approbation de ses statuts ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 modalit\u00e9s de reversement et de reclassement de deux cent trente quatre (234) fonctionnaires de police dans le corps des officiers de police aux grades de commissaire de police stagiaire et commissaire de police de deuxi\u00e8me classe ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 transmission \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale :<\/p>\n\n\n\n

\u00b0 pour examen et vote, du projet de loi de r\u00e8glement d\u00e9finitif du budget de l\u2019Etat, gestion 2022 ;<\/p>\n\n\n\n

\u00b0 pour autorisation d\u2019adh\u00e9sion de la R\u00e9publique du B\u00e9nin \u00e0 la Banque europ\u00e9enne pour la Reconstruction et le D\u00e9veloppement (BERD).<\/p>\n\n\n\n

II- COMMUNICATIONS<\/em><\/p>\n\n\n\n

II-1. R\u00e9alisation des \u00e9tudes architecturales et techniques en vue de la r\u00e9habilitation des b\u00e2timents de la Soci\u00e9t\u00e9 de Radiodiffusion et de T\u00e9l\u00e9vision du B\u00e9nin S.A.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tudes men\u00e9es dans le cadre de la modernisation de l\u2019environnement audiovisuel public ont recommand\u00e9 entre autres :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la r\u00e9habilitation du b\u00e2timent d\u00e9nomm\u00e9 BB24, celui de la radiodiffusion nationale abritant les locaux de la direction g\u00e9n\u00e9rale et celui du centre de transmission ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la d\u00e9molition de b\u00e2timents du journal t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 o\u00f9 sont log\u00e9s la direction de la t\u00e9l\u00e9vision nationale et celle de la production des \u00e9missions t\u00e9l\u00e9vis\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la construction d\u2019un nouvel \u00e9difice moderne aux normes internationales, appel\u00e9 \u00ab Maison des m\u00e9dias publics \u00bb, pour abriter les m\u00e9dias publics.
L\u2019\u00e9laboration des plans et la r\u00e9alisation des \u00e9tudes architecturales sont d\u00e9j\u00e0 en cours par un partenaire identifi\u00e9 aux fins de disposer des documents d\u2019avant-projets relatifs \u00e0 ladite Maison des m\u00e9dias. Quant au volet r\u00e9habilitation de b\u00e2timents, il s\u2019inscrit parfaitement dans cette logique et c\u2019est pourquoi, le Conseil a marqu\u00e9 son accord pour la r\u00e9alisation des \u00e9tudes architecturales par un cabinet de bonne r\u00e9putation. Le ministre du Num\u00e9rique et de la Digitalisation et le ministre du Cadre de Vie et des Transports, charg\u00e9 du D\u00e9veloppement Durable veilleront \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la mission.<\/p>\n\n\n\n

II-2. Contractualisation avec des bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques pour la validation des dossiers d\u2019ex\u00e9cution, le suivi et le contr\u00f4le des travaux de construction\/r\u00e9habilitation et d\u2019\u00e9quipement des infrastructures standards du secteur de l\u2019\u00e9ducation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le but d\u2019assurer une supervision ad\u00e9quate des travaux qu\u2019elle ex\u00e9cute, l\u2019Agence pour la Construction des Infrastructures du Secteur de l\u2019Education (ACISE) a retenu de r\u00e9organiser la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre, le suivi et le contr\u00f4le. Pour ce faire, six bureaux d\u2019\u00e9tudes \u00e9voluant dans les douze d\u00e9partements sont recrut\u00e9s, au regard de leur capacit\u00e9 technique et de leur potentiel en ressources humaines qualifi\u00e9es, pour le suivi des missions d\u2019\u00e9tudes techniques, de surveillance et de contr\u00f4le des travaux de construction des infrastructures standards (salles de classe, blocs de latrines, blocs administratifs, laboratoires, biblioth\u00e8ques, magasins, etc.) sur la base d\u2019un partenariat pluriannuel. En appr\u00e9ciant les r\u00e9sultats issus de la consultation, le Conseil a autoris\u00e9 la contractualisation avec les prestataires identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

II-3. Mise en stage pratique de 30 m\u00e9decins et param\u00e9dicaux en chirurgie cardiaque dans des h\u00f4pitaux \u00e9trangers.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans la perspective de la r\u00e9duction des \u00e9vacuations sanitaires de patients de notre pays pour des affections cardiaques, mais surtout en vue de favoriser leur prise en charge sur place au B\u00e9nin, un p\u00f4le d\u00e9di\u00e9 au d\u00e9veloppement de comp\u00e9tences en chirurgie cardiaque a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 au Centre national hospitalier universitaire -HKM de Cotonou. Gr\u00e2ce \u00e0 cette initiative du Gouvernement, un groupe d\u2019experts internationaux effectue des missions p\u00e9riodiques pour des interventions, facilitant ainsi le transfert de comp\u00e9tence \u00e0 une \u00e9quipe de 30 m\u00e9decins praticiens et param\u00e9dicaux.
Ceux-ci sont notamment des m\u00e9decins sp\u00e9cialistes en chirurgie cardiaque, en cardiologie et en anesth\u00e9sie-r\u00e9animation ainsi que des param\u00e9dicaux sp\u00e9cialistes en circulation extracorporelle, en anesth\u00e9sie, en r\u00e9animation et en infirmerie du bloc op\u00e9ratoire sp\u00e9cifique \u00e0 la chirurgie cardiaque. La mise en service du Centre hospitalier international de Calavi \u00e9tant imminente, il est imp\u00e9rieux que le p\u00f4le de chirurgie cardio-vasculaire thoracique dispose
de ressources humaines qualifi\u00e9es et en nombre suffisant.
A cet effet, le renforcement des capacit\u00e9s des 30 praticiens et param\u00e9dicaux \u00e0 travers une immersion dans des h\u00f4pitaux \u00e9trangers recevant un flux important de patients \u00e0 op\u00e9rer en chirurgie cardiaque s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 pertinent.
Aussi, le Conseil s\u2019est-il prononc\u00e9 en faveur de leur mise en stage dans des h\u00f4pitaux public et priv\u00e9 europ\u00e9ens et instruit les ministres charg\u00e9s du dossier de veiller au bon d\u00e9roulement dudit stage.<\/p>\n\n\n\n

II-4. Ex\u00e9cution du programme de r\u00e9fection de pistes rurales et de routes en terre class\u00e9es, pour la campagne 2023-2024.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les travaux \u00e0 r\u00e9aliser portent sur un lin\u00e9aire de 12.943,60 km de pistes rurales et 2.678,552 km de routes en terre class\u00e9es dans tous les d\u00e9partements \u00e0 l\u2019exception du Littoral. Ils interviennent surtout dans le cadre de l\u2019entretien p\u00e9riodique de ces pistes et routes, dans le but de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux zones de production et de permettre aux producteurs des diverses r\u00e9gions agricoles, l\u2019\u00e9coulement sans difficult\u00e9 des produits vers les lieux de transactions commerciales. La contractualisation avec les entreprises et les bureaux de contr\u00f4le en capacit\u00e9 d\u2019assurer la bonne ex\u00e9cution des travaux a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

II-5. Compte-rendu de pratiques illicites d\u2019Organisation Non Gouvernementales (ONG) pr\u00e9tendant effectuer des contr\u00f4les dans les march\u00e9s, bars, restaurants et magasins.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 rendu compte au Conseil de pratiques qui tendent \u00e0 se d\u00e9velopper dans nos communes et qui consistent, pour certains individus, \u00e0 se pr\u00e9senter comme membres ou repr\u00e9sentants d\u2019ONG, munis d\u2019ordre de mission avec pour objectif d\u2019op\u00e9rer des contr\u00f4les dans les march\u00e9s, bars, restaurants, boutiques, magasins, supermarch\u00e9s, etc.) Sous le pr\u00e9texte d\u2019\u0153uvrer pour la protection des consommateurs. Arborant parfois des tenues qui laissent croire qu\u2019ils rel\u00e8vent de la Police r\u00e9publicaine, ces personnes mal intentionn\u00e9es intimident les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et vont jusqu\u2019\u00e0 les ran\u00e7onner.
Ces faussaires pr\u00e9tendument mandat\u00e9s \u00e0 des fins de contr\u00f4les passent en amont dans les commissariats de police pour faire cacheter leurs suppos\u00e9s ordres de mission. Ce faisant, ils ach\u00e8vent de convaincre les populations du caract\u00e8re licite de leurs activit\u00e9s.
Au regard de la gravit\u00e9 de ces comportements, il y a lieu de rappeler que seuls les services comp\u00e9tents de l\u2019Etat sont habilit\u00e9s \u00e0 faire des contr\u00f4les, conform\u00e9ment aux attributions des minist\u00e8res concern\u00e9s. C\u2019est pourquoi, le Conseil invite les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et les populations \u00e0 la vigilance et les exhorte \u00e0 d\u00e9noncer les auteurs de ces agissements en vue de les faire traduire devant les juridictions comp\u00e9tentes. Des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es aux ministres concern\u00e9s pour un meilleur encadrement des missions de contr\u00f4le et pour que les personnes d\u00e9j\u00e0 appr\u00e9hend\u00e9es r\u00e9pondent de leurs forfaits.<\/p>\n\n\n\n

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es sous cette rubrique :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 l’organisation au B\u00e9nin au cours des mois de novembre d\u00e9cembre 2023, de la campagne nationale de sensibilisation dans le cadre de la Journ\u00e9e pour l\u2019\u00e9limination des violences faites aux femmes et aux filles ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la participation du B\u00e9nin, \u00e0 la table ronde des bailleurs de fonds pour le financement des projets de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement des p\u00f4les \u00e9nerg\u00e9tiques (SDPE) et du programme r\u00e9gional de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique (PRDN), du 27 au 29 novembre 2023 \u00e0 Abidjan, en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n

IV- MESURES INDIVIDUELLES.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les nominations ci-apr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Au minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Douanes, cumulativement avec ses fonctions actuelles
: Madame Adidjath HASSAN ZANOUVI<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint des Douanes : Monsieur Aim\u00e9 Yvan KAREGIRE<\/p>\n\n\n\n

Au minist\u00e8re de la Justice et de la L\u00e9gislation<\/em><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avis du Conseil sup\u00e9rieur de la Magistrature<\/p>\n\n\n\n

\u2713 A la Chancellerie<\/em>
\u2013 Collaborateur au Cabinet du Garde des Sceaux : Monsieur S\u00e8yivi Justin GBENAMETO<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Collaborateurs \u00e0 l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Services judiciaires<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Messieurs<\/p>\n\n\n\n