{"id":4647,"date":"2020-04-28T11:43:00","date_gmt":"2020-04-28T09:43:00","guid":{"rendered":"https:\/\/boulevard-des-infos.com\/?p=4647"},"modified":"2020-04-28T11:43:00","modified_gmt":"2020-04-28T09:43:00","slug":"benin-cadhp-le-gouvernement-donne-les-vrais-raisons-du-retrait-de-sa-declaration","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/2020\/04\/28\/benin-cadhp-le-gouvernement-donne-les-vrais-raisons-du-retrait-de-sa-declaration\/","title":{"rendered":"B\u00e9nin\/CADHP : Le gouvernement donne les vrais raisons du retrait de sa d\u00e9claration"},"content":{"rendered":"

Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)<\/strong><\/em>
\n\u00a9 www.boulevard-des-infos.com<\/strong><\/em>
\nLe Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la l\u00e9gislation, Me S\u00e9verin Quenum a donn\u00e9 une d\u00e9claration dans soir\u00e9e de ce lundi 27 Avril 2020. \u00c0 la faveur de cette d\u00e9claration il a largement expliqu\u00e9 la d\u00e9cision du B\u00e9nin relative au retrait de la d\u00e9claration d’acceptation de la juridiction de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) pour recevoir les requ\u00eates individuelles et des organisations non gouvernementales.
\nDans cette d\u00e9claration que voici (ci-dessous), on y d\u00e9couvre que ladite juridiction s’est proprement d\u00e9voy\u00e9e au fil du temps et que le B\u00e9nin qui est un \u00e9tat souverain, avait de bonnes raisons de prendre sa d\u00e9cision. Les explications du Ministre Quenum ont \u00e9galement permis de savoir que le B\u00e9nin n’est d’ailleurs pas le premier pays \u00e0 d\u00e9noncer la d\u00e9claration facultative d’acceptation de la juridiction de la CADHP. Lire ici, l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’adresse du Ministre S\u00e9v\u00e9rin Quenum.<\/p>\n

*************<\/p>\n

D\u00c9CLARATION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE LA L\u00c9GISLATION RELATIVE AU RETRAIT DE LA DECLARATION D\u2019ACCEPTATION DE LA JURIDICTION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L\u2019HOMME ET DES PEUPLES POUR RECEVOIR LES REQUETES INDIVIDUELLES ET DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES<\/strong><\/em>\n<\/p>\n

La reprise par les r\u00e9seaux sociaux de l\u2019annonce du retrait par notre pays de sa d\u00e9claration facultative d\u2019acceptation de comp\u00e9tence de la Juridiction de la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples en mati\u00e8re de requ\u00eates individuelles et des Organisations non gouvernementales a donn\u00e9 lieu, depuis quelques jours, \u00e0 une vive pol\u00e9mique aliment\u00e9e par des d\u00e9clarations politiciennes aussi tendancieuses que partisanes malheureusement relay\u00e9es par la presse nationale et internationale.<\/em><\/p>\n

Pour ma part et en ma qualit\u00e9 de Garde des sceaux, Ministre de la Justice et de L\u00e9gislation, il est de mon devoir d\u2019\u00e9clairer l\u2019opinion sur les fondements de cette d\u00e9cision afin que cesse ce qui n\u2019est ni plus ni moins qu\u2019une cabale destin\u00e9e \u00e0 fausser le jugement de nos concitoyens et saper leur confiance dans les choix responsables op\u00e9r\u00e9s par le Gouvernement de notre pays.<\/em>
\nPour ce faire, je tiens \u00e0 souligner que le Gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin consid\u00e8re que l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un instrument international ne peut se r\u00e9duire \u00e0 la volont\u00e9 de faire bonne figure en se parant de vertus.<\/em>
\nAinsi, les d\u00e9cisions d\u2019engager notre pays par le truchement des accords ou trait\u00e9s internationaux ou celles de le d\u00e9lier de ces conventions ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es que sur des principes et valeurs en tout point compatibles avec l\u2019Etat de droit et les autres engagements souscrits par ailleurs dans l\u2019int\u00e9r\u00eat bien compris de notre peuple et de ses aspirations l\u00e9gitimes.<\/em>
\nToute autre approche des relations internationales rel\u00e8verait de vues de l\u2019esprit nourries par une m\u00e9connaissance patente de la complexit\u00e9 du sujet.<\/em>
\nComme vous le savez, depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, certaines d\u00e9cisions rendues par la Cour Africaine des Droits de l\u2019Homme et des Peuples ont suscit\u00e9 de tr\u00e8s vives pr\u00e9occupations en raison de graves incongruit\u00e9s au point de conduire la Tanzanie, pays h\u00f4te, et le Rwanda, \u00e0 se d\u00e9sengager en mati\u00e8re de recours individuels et des ONG.<\/em>
\nC\u2019est justement la r\u00e9it\u00e9ration et la r\u00e9currence de ces d\u00e9rapages qu\u2019il n\u2019est pas possible de sanctionner et que la Cour elle-m\u00eame ne donne pas l\u2019air de vouloir corriger en d\u00e9pit des remous qu\u2019ils provoquent en son propre sein \u00a0qui ont amen\u00e9 notre pays \u00e0 initier dans le courant du mois de mars dernier son d\u00e9sengagement de la comp\u00e9tence individuelle, objet d\u2019une double notification d\u00e8s le 16 mars 2020 \u00a0au Pr\u00e9sident en exercice de l\u2019Union Africaine et au Pr\u00e9sident de la Commission de l\u2019Union en tant que d\u00e9positaire des instruments juridiques.<\/em>
\nPour en revenir aux d\u00e9cisions curieuses, en ce qui concerne notre pays, le rubicond a \u00e9t\u00e9 franchi \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contentieux opposant depuis quelques mois, au B\u00e9nin, la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale B\u00e9nin (SGB) SA, \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019H\u00f4tellerie, de Restauration et de Loisirs (SHRL) dont les promoteurs sont des ressortissants d\u2019origine libanaise au sujet du remboursement d\u2019un important cr\u00e9dit avoisinant quinze milliards (15.000.000.000) de nos francs.<\/em>
\nLasse des promesses vaines et apr\u00e8s plusieurs reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances infructueux, la Banque cr\u00e9anci\u00e8re n\u2019a eu d\u2019autre choix que d\u2019engager le recouvrement forc\u00e9 de sa cr\u00e9ance en proc\u00e9dant \u00e0 la saisie de l\u2019immeuble donn\u00e9 en hypoth\u00e8que par la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9bitrice conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019OHADA seules applicables en la mati\u00e8re.<\/em>
\nLa proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e devant le Tribunal de commerce de Cotonou et a abouti \u00e0 l\u2019adjudication de l\u2019immeuble saisi au profit de la SGB SA en l\u2019absence d\u2019ench\u00e9risseurs, suivant un jugement contradictoire en date du 30 janvier 2020.<\/em>
\nAussit\u00f4t, la SHRL SA a relev\u00e9 appel de cette d\u00e9cision et m\u00eame form\u00e9 pourvoi en cassation plus tard contre la d\u00e9cision d\u2019adjudication devant la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage de l\u2019OHADA bas\u00e9e \u00e0 Abidjan.<\/em>
\nMais bien qu\u2019ayant exerc\u00e9 ces recours dont le dernier n\u2019a toujours pas encore \u00e9t\u00e9 vid\u00e9 et comme cela est devenu presque de mode, cette soci\u00e9t\u00e9 a parall\u00e8lement saisi la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples le 14 f\u00e9vrier 2020 d\u2019un recours en pr\u00e9sentant dans la m\u00eame proc\u00e9dure une demande de mesures provisoires tendant au sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du jugement d\u2019adjudication.<\/em>
\nLa Cour africaine, omettant d\u2019en aviser la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale B\u00e9nin, a notifi\u00e9 le recours le 18 f\u00e9vrier 2020 \u00e0 l\u2019Etat b\u00e9ninois qui n\u2019\u00e9tait pas partie \u00e0 la proc\u00e9dure, en lui impartissant un d\u00e9lai de huit (08) jours pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande de sursis \u00e0 ex\u00e9cution.<\/em>
\nLe 28 f\u00e9vrier 2020, soit exactement quatorze (14) jours apr\u00e8s sa saisine, elle rendait une ordonnance de mesures provisoires suspendant l\u2019ex\u00e9cution de la d\u00e9cision d\u2019adjudication de l\u2019immeuble.<\/em>
\nCette d\u00e9cision a bien \u00e9videmment provoqu\u00e9 un d\u00e9sarroi dans les milieux d\u2019affaires et celui des banques pr\u00eateuses en particulier dont le repr\u00e9sentant n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019exprimer au Gouvernement son vif \u00e9moi face \u00e0 cette intrusion aussi incongrue, inopportune, qu\u2019impertinente dans le domaine des relations commerciales entre particuliers.<\/em>
\nC\u2019est dire qu\u2019en cette affaire, la Cour africaine des droits de l\u2019homme et des peuples \u00e9tait radicalement incomp\u00e9tente et n\u2019avait m\u00eame pas pouvoir d\u2019ordonner des mesures provisoires.<\/em>
\nOn ne rappellera jamais assez qu\u2019en cette mati\u00e8re, la juridiction de dernier recours est et demeure la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage bas\u00e9e \u00e0 Abidjan. Ce que le Pr\u00e9sident de la Cour Africaine des droits de l\u2019homme et des peuples ne pouvait ignorer en sa qualit\u00e9 de ressortissant d\u2019un Etat-membre de l\u2019OHADA.<\/em>
\nEn faisant du droit compar\u00e9, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme par exemple rejette syst\u00e9matiquement les demandes de mesures provisoires tendant \u00e0 emp\u00eacher la d\u00e9molition imminente d\u2019un bien, une faillite imminente ou m\u00eame la dissolution d\u2019un parti politique.<\/em>
\nLa Cour africaine, non contente de s\u2019aventurer sur un domaine qui n\u2019est pas le sien, a fond\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce sa d\u00e9cision de sursis sur une m\u00e9prise grossi\u00e8re du r\u00e9gime du titre foncier en R\u00e9publique du B\u00e9nin.<\/em>
\nDans ce dossier, le mal juger est si manifeste qu\u2019il pr\u00eaterait \u00e0 sourire s\u2019il n\u2019en r\u00e9sultait pas une grave remise en cause des fondements m\u00eame du droit OHADA dont les dispositions se trouvent dor\u00e9navant conjointement justiciables et de la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage de l\u2019OHADA et de la Cour Africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples au m\u00e9pris des mandats distincts donn\u00e9s \u00e0 chacune de ces juridictions par les Etats-membres.<\/em>
\nDe toute \u00e9vidence, les \u00e9garements de la Cour africaine sont devenus source d\u2019une v\u00e9ritable ins\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire \u00e0 laquelle il est de la responsabilit\u00e9 des gouvernants de porter rem\u00e8de.<\/em>
\nCe sont ces consid\u00e9rations qui ont donc amen\u00e9 le Gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin \u00e0 prendre la d\u00e9cision de d\u00e9sengagement pour ce qui concerne la comp\u00e9tence de la Cour relativement aux requ\u00eates individuelles et des ONG.<\/em>
\nIl est bien entendu que le B\u00e9nin demeure partie au protocole portant cr\u00e9ation de la CADHP et qu\u2019\u00e0 ce titre, il reste justiciable de cette juridiction dans les conditions fix\u00e9es par les dispositions de l\u2019article 5 dudit protocole.<\/em>
\nC\u2019est pourquoi d\u2019ailleurs, le Chef de l\u2019Etat a pr\u00e9vu d\u2019exposer \u00e0 ses pairs lors de la prochaine conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de l\u2019Union Africaine, un projet de r\u00e9forme des Institutions juridictionnelles de l\u2019Union Africaine \u00e0 travers la mise en place rapide d\u2019une Cour africaine de Justice et des droits de l\u2019Homme tel que voulue par la 3\u00e8me Session ordinaire de l\u2019Assembl\u00e9e des chefs d\u2019Etat et de Gouvernement de l\u2019Union Africaine (UA) tenue en juillet 2004.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T) \u00a9 www.boulevard-des-infos.com Le Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la l\u00e9gislation, Me S\u00e9verin Quenum a donn\u00e9 une d\u00e9claration dans soir\u00e9e de ce lundi 27 Avril 2020. \u00c0 la faveur de cette d\u00e9claration il a largement expliqu\u00e9 la d\u00e9cision du B\u00e9nin relative au retrait de la d\u00e9claration …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4648,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[89],"tags":[],"class_list":["post-4647","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-avis-communique"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4647","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4647"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4647\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4647"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4647"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/boulevard-des-infos.bj\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}