Bénin : La CRIET "met en garde" les auteurs de violations et manquements au code des marchés publics (Communiqué)

Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
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Par communiqué N°0005/CAB/PS/2019 fait à Porto-Novo, le 29 avril 2019, le Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) Monsieur Gilbert Ulrich Togbonon, rappelle qu’il a été donné au Parquet Spécial près la CRIET que certains organismes relevant de la tutelle de l’Etat ainsi que des administrations publiques procèdent à la passation de commandes en violation des dispositions de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d’application.
Le communiqué précise qu’il s’agit “de manquements qui exposent leurs auteurs à des poursuites pénales outre les sanctions administratives qu’ils encourent“.
Pour éviter que ces contrevenants ne continuent dans ces pratiques, le Procureur Spécial près la CRIET, “invite tous les cadres et gestionnaires des deniers publics au respect des dispositions en vigueur.” Lire ici le communiqué rendu public à cet effet.