Par : Is-Deen O. TIDJANI
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L’émission de la facture normalisée est désormais obligatoire dans l’enseignement privé en République du Bénin. C’est la dernière décision émanant des responsables du pays. En effet, le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi vient de prendre une décision relative à la délivrance des factures normalisées par les établissements d’enseignement privé.
C’est par la circulaire n°667/MEF/CAB/SGM/DGI/CSC en date du 10 Juin 2021, que le DG impôts rappelle aux responsables d’établissements d’enseignement privé Maternels, primaires, secondaires et universitaires qu’ils ont l’obligation de délivrer des factures normalisées à l’occasion du paiement de tout ou partie des frais d’inscription, de scolarité ou de formation, ainsi que pour toutes autres transactions nécessitant la délivrance d’une facture.
Par cette même circulaire, le DG impôts invite les citoyens en général et les parents d’élèves et d’étudiants à exiger la facture normalisée à l’occasion de chaque transaction effectuée avec les personnes visées par la présente circulaire. Lire ici, l’intégralité de la circulaire en question.
