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Bénin : Grandes lignes du Conseil des Ministres de ce 21 Septembre 2022

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Par : La Rédaction
© BOULEVARD DES INFOS

Le Conseil des Ministres a tenu sa séance ordinaire hebdomadaire ce jour avec la prise de plusieurs décisions. En voici les grandes lignes.


GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 SEPTEMBRE 2022

✓ MESURES NORMATIVES

● Approbation des statuts de la Société nationale du bois ;

● Nomination des membres du Conseil d’administration du Laboratoire d’études et de surveillance environnementales ;

● Conditions et procédure de délivrance de titre foncier sur les immeubles en copropriété en République du Bénin;

● Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;

● Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n° 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;

● Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi modifiant la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin;

● Nomination de membre au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de Protection Sociale (ANPS).

COMMUNICATIONS

● Paiement d’indemnités dues aux personnes affectées par le projet d’aménagement d’un périmètre de 80 hectares à Togbin;

● Indemnisation des personnes affectées par les travaux de réalisation d’un carrefour giratoire à l’entrée principale de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et d’aménagement d’un deuxième accès à partir du carrefour de l’arrondissement de Tangbo-Djevié ;

● Exécution de la phase III du projet de renforcement des systèmes d’adduction d’eau potable de la ville d’Abomey-Calavi et ses environs.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations 
○ Au ministère de la Justice et de la Législation

○ Au ministère de la Santé.

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