Au Bénin, les députés sont conviés au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour jeudi 11 Janvier 2024 à partir de 14 heures. Ils répondent à l’invitation du Président Louis Vlavonou afin de procéder à l’étude de 8 projets de loi.
Par : Is-Deen TIDJANI
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La plénière du jeudi 11 Janvier 2024 sera mise à profit par les 109 élus du peuple pour examiner entre autres : le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine et le gouvernement de la République française ; le projet de loi portant modification de la loi n°2004- 23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin. Les parlementaires auront également à scruter de près, le projet de loi autorisant la ratification des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de Développement ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa ; le projet de loi cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. Ils retrouveront aussi dans ce registre, le projet de loi autorisant la ratification de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel adoptée à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014. Il en sera de même pour le projet de loi visant à autoriser l’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 13 novembre 2001, ainsi qu’au protocole additionnel à ladite convention, relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg, en France, le 12 mai 2002. Le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, ne sera pas du reste.
C’est dire que la plénière du jeudi 11 Janvier 2024 ne sera pas de tout repos pour les parlementaires de la 9ème législature.
