Par : Chafick FAGBÉMI
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Au Bénin, les députés de la neuvième législature retournent au palais des gouverneurs jeudi 24 Octobre 2024. C’est dans le cadre de l’ouverture des travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2024. Plusieurs dossiers sont inscrits à l’ordre du jour. En voici la densité.
- l’examen et l’adoption du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
- l’examen et l’adoption du projet de loi portant organisation de la concurrence en
République du Bénin ; - l’examen et l’adoption du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures
relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’Etat ; - l’examen et l’adoption du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;
- l’examen et l’adoption de la proposition de résolution modifiant et complétant le
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ; - l’examen et l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet1990 fixant les fêtes légales en République du
Bénin ; - l’examen et l’adoption du projet de loi portant statut du barreau de la République.
Il faut rappeler que cette deuxième session ordinaire connaîtra également les débats généraux relatifs à la préparation du budget de l’État exercice 2025.
