Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
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Bonnes nouvelles pour les personnes souvent affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique. Elles ont désormais une entité qui s’occupera diligemment de leur cas. C’est le moins qu’on puisse dire avec le nouvel attelage mis en place pour leur cause.
En effet, au cours du Conseil des Ministres de ce mercredi 05 février 2020, les membres du gouvernement ont décidé de la mise en place du Fonds de Dédommagement foncier et adopté le décret organisant ses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que celui portant nomination des membres de son Conseil d‘administration. De même, le Ministre de l’Economie et des Finances est instruit afin de prendre toutes les dispositions pour un démarrage effectif de ces activités sous quinzaine en le dotant notamment des moyens subséquents.
Ce Fonds dont le « décret de naissance » a été pris hier est destiné à intervenir dans l’opérationnalisation de la politique foncière, notamment en ce qui concerne l’accès de l’Etat et des collectivités territoriales à la terre. Il assurera également l’indemnisation des personnes affectées par les opérations d’expropriation pour cause d’utilité publique, de même que le désintéressement des personnes lésées par la délivrance de titre foncier frauduleux ou dolosifs.
Ce Fonds, importe-t-il de le notifier, est prévu par la loi portant Code foncier et domanial. Longtemps attendu pour encadrer les actions dans le domaine, il est le chaînon manquant que le gouvernement vient d’intégrer à l’attelage du système foncier au Bénin. Il assurera entre autres, le financement de la mise en œuvre du droit de préemption reconnu à l’Etat sur toutes territoriales. Le Fonds de dédommagement foncier aidera aussi à soulager les frustrations des personnes dépossédées de leurs biens dans les cas de délivrance de titre foncier frauduleux ou dolosifs.
