Bénin/Assemblée Nationale : Vers le toilettage du Règlement intérieur et du code d’éthique et de déontologie des députés

Par : La Rédaction
© BOULEVARD DES INFOS

Au Bénin, les députés de la 9ème législature se sont donnés rendez-vous lundi 23 Décembre 2024, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. À travers un atelier d’appropriation, ils sont entendus pour élaborer les contours des propositions de toilettage du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, et du code d’éthique et de déontologie des députés.

Selon le député Orden Alladatin, président de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, cet atelier permet de réfléchir sur le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ainsi que le code d’éthique et de déontologie des députés. « (…) Nous voici à l’hémicycle pour réfléchir sur les nécessités qu’appellent notre Règlement intérieur et notre code d’éthique et de déontologie ; sur nos règles et procédures et à notre vivre ensemble ».

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Il sera épaulé par Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée Nationale, qui a d’entrée, salué la présence effective des élus du peuple à cette rencontre, un acte qui témoigne de leur intérêt à la qualité de la gouvernance institutionnelle.

« (…) Le Règlement de l’Assemblée nationale constitue sa loi intérieure. II n’a pas, en lui-même, valeur constitutionnelle. Toutefois, certaines de ses dispositions mettent en œuvre des exigences constitutionnelles. II doit être, en tout état de cause, conforme à la Constitution, aux lois organiques prises pour son application. Adopté et susceptible d’être modifié par une résolution de l’Assemblée nationale, le Règlement organise son fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et détermine les règles disciplinaires s’appliquant à ses membres. Le Président de l’Assemblée nationale a la charge de faire respecter le Règlement en s’appuyant en particulier sur les « précédents » a souligné le premier responsable du parlement béninois à cette occasion.

Contexte !

Louis Vlavonou décline les raisons qui justifient la procédure d’actualisation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et du code d’éthique et de déontologie des députés. De ses explications, on retiendra que « (…) S’inscrivant dans la dynamique des réformes entreprises depuis quelques années par notre pays, notre Institution a jugé utile, de procéder à une actualisation du texte fondamental qui la régit, en l’adaptant, non seulement à certains rudiments de la pratique parlementaire, mais également, aux récentes réformes normatives et institutionnelles dans notre pays. En effet, après l’actualisation des lois organiques régissant la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) et le Conseil économique et social (CES), intervenue respectivement en 2022 et en 2024, il apparaît fondamental, d’internaliser certaines de leurs dispositions dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui intervient concomitamment dans le processus de désignation des membres desdites Institutions. Par ailleurs, au-delà de ce constat, il convient de noter que toutes les conséquences issues de la modification constitutionnelle de novembre 2019 n’ont pas été prises en compte dans notre Règlement intérieur, notamment en ce qui concerne l’installation des députés et les décrets de ratification d’accords de prêts.»

Du code d’éthique et de déontologie du parlement !

Le toilettage du code d’éthique et de déontologie des députés est l’autre grand chantier qui retient les attentions des élus à cet atelier. À propos, Louis Vlavonou précisera que cette proposition de « révision » : « (…) vise, entre autres, à affirmer les principales valeurs qui caractérisent une institution parlementaire comme la nôtre et auxquelles nous adhérons tous, à édicter des principes déontologiques que les élus de la nation doivent respecter et à prévoir des mécanismes de mise en œuvre et de contrôle de ces valeurs. Outre le renforcement d’une juste représentation des citoyens et la protection des principes démocratiques, ce code pourra être un excellent outil de réduction des risques de corruption et d’abus de pouvoir.»

À noter que quatre (04) communications ont été animées au cours de cet atelier pour édifier les participants et renforcer leurs capacités sur les sujets à débattre.

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