Par : Is-Deen TIDJANI
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En République du Bénin, plusieurs décrets ont été adoptés par le gouvernement pour faciliter l’application de la loi portant code du numérique.
Il s’agit de 8 décrets qui ambitionnent de compléter le cadre réglementaire et de renforcer le développement des initiatives mises en œuvre par les acteurs du secteur. À cet effet, le gouvernement a adopté les décrets portant :
- les conditions d’exercice de l’activité de prestataire de service d’archivage électronique ;
- les spécifications techniques, normes et procédures minimales relatives aux niveaux de garantie des schémas d’identification électronique et leur cadre d’interopérabilité ;
- les modalités de gestion et de traitement des déchets électroniques en République du Bénin ;
- les obligations des exploitants d’infrastructures alternatives dans les secteurs de l’énergie, des transports ou de l’eau ;
- les règles et procédures applicables en matière de concurrence dans le secteur des communications électroniques ;
- les règles applicables aux installations de l’Etat utilisant certaines fréquences radioélectriques.
À ces décrets s’ajoutent les décrets portant :
- modalités de déclaration, d’autorisation et d’agrément des moyens et services de cryptologie ainsi que les modalités des règlements transactionnels ;
- règles d’interception et d’accès aux données, définissant les autorités habilitées et fixant les modalités de mise en œuvre des opérations et les dispositions particulières en matière de cryptologie.
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