Par : Is-Deen TIDJANI
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Jeudi 10 Avril 2025, tous les députés de la 9ème législature sont conviés au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour la tenue de la première session ordinaire de 2025. Cette rencontre importante sera consacré à l’étude de plusieurs dossiers importants. C’est du moins ce qu’on est tenté de dire au regard du point fait en début de semaine par Vitali Boton, Porte-parole du Président de l’Assemblée Nationale.
En effet, au détour d’un point de presse tenu à la salle Antoine Kolawolé Idji à Porto-Novo, le porte parole du président de l’Assemblée Nationale a dévoilé dix-huit (18) qui seront au centre des débats lors de la première session ordinaire de l’année 2025. Entre autres, il y a :
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée Nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Établissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.
- Bénin : Un apprenti matelassier en prison pour viol sur mineure de 7 ans
- Bénin : L’OOAS mobilise les experts de la région autour de la Politique régionale de santé communautaire
- Entrepreneuriat : Tony Elumelu envoie un message aux 3200 heureux lauréats du programme TEF
- Bénin : Romuald Wadagni dévoile son projet de société pour le septennat 2026-2033 [Volet Éducation]
- Bénin : Guy Dossou Mitokpè quitte le navire Les Démocrates
Il est à noter qu’au nombre des dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session, celui relatif à la Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique, retient particulièrement l’attention des professionnels des médias. D’autant plus que ces derniers appellent depuis plusieurs années, à la relecture de plusieurs dispositions et articles contenus dans ce document juridique qui aura causé plus de mal qu’il n’en fallait. Toutes les attentions sont donc tournées vers le palais des gouverneurs, pour connaître de la suite.
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