En République du Bénin, le Conseil des Ministres du Mercredi 5 Juillet 2023 s’est soldé par la prise de plusieurs décisions. En voici les grandes lignes.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023
■ MESURES NORMATIVES
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
- Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
- Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Santé
Au ministère de la Justice et de la Législation et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
- Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature : Monsieur Mardochée M. V. KILANYOSSI.
A la chancellerie
Monsieur Bernadin HOUNYOVI
Au ministère de la Santé
Premier secrétaire exécutif adjoint du Conseil national de Lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Hépatites, les Infections sexuellement transmissibles et les Epidémies (CNLS-TP)
Monsieur Agbomakou Hervé GBEGNIDE.
