Par : Chafick FAGBÉMI
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Le Conseil des ministres de ce mercredi 19 février 2020 vient de prendre fin. Dirigé par le Chef de l’État, Patrice Talon, ce rendez-vous des membres du gouvernement a été l’occasion de la prise de plusieurs décisions et des nominations. Revisitez ici les grandes lignes.
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GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2020
MESURES NORMATIVES
– Suspension de la perception de droits d’enregistrement sur les mutations d’immeubles au nom des sociétés commerciales et industrielles et sur les décisions de justice en matière commerciale de montants ne dépassant pas respectivement 25.000.000 FCFA et 5000.000 FCFA ;
– Campagne de commercialisation 2019-2020 des noix de cajou ;
– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Santé ;
– attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations au ministère de la Justice et de la Législation.
Sur proposition du Ministre de la Justice et de la Législation, les nominations ci-après ont été prononcées à la Chancellerie.
Directrice des Relations avec les Institutions et de la Promotion des Dynamiques sociales : Madame Zalia BACOUDOGO ALASSAN
Directeur des Services judiciaires : Monsieur Donatien DOSSOU-GBETE
Directeur du Centre de Documentation et d’Informations juridiques : Monsieur Kpèmètoton Marius EWASSADJA ADAHA.
