Par : La Rédaction
© www.boulevard-des-infos.bj
Le Conseil des Ministres de ce jour mercredi 2 février 2022 aura été sanctionné par plusieurs décisions. En voici les grandes lignes.
*********
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 2 FEVRIER 2022
MESURES NORMATIVES
– Mise en place d’un comité technique ad hoc pour la rédaction des textes d’application des lois promulguées ;
– Approbation de mesures conjoncturelles de soutien aux filières et de maîtrise des prix de certains produits agricoles ;
– Approbation des statuts de l’Ecole de formation des professions judiciaires ;
– Approbation des statuts de l’Agence pénitentiaire du Bénin ;
– Approbation des statuts de l’Agence béninoise pour l’environnement ;
– Modification du décret n° 2019-459 du 16 octobre 2019 portant règlementation des évacuations sanitaires à la charge de l’Etat.
COMMUNICATIONS
– Mise en œuvre des plans d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux prioritaires du Programme d’adaptation des villes aux changements climatiques.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
– au ministère de la Justice et de la Législation
– au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts.
