Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
Le rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement qui s’est déroulé ce mercredi 19 décembre 2018, s’est soldé par la prise de plusieurs mesures. Entre autres mesures, le collège du gouvernement a décidé de saisir le parlement afin d’obtenir de ses membres, des autorisations pour la signatures de plusieurs accords de prêts qui permettront d’entamer la réalisation de certains projets de développement. Des nominations dans différents ministères ont été aussi entérinées. Nous vous proposons une lecture récapitulative en attendant d’y revenir plus en détails.
***********
MESURES NORMATIVES
– Normes minimales de performance énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin ;
– Réforme du système d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé avec le Fonds africain de Développement (FAD) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui à la Compétitivité économique du Bénin (PACEB) ;
– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouèdo, dans la commune d’Abomey-Calavi ;
– simplification de la procédure d’agrément des projets au code des investissements ;
– modalités de constitution des conseils de discipline à l’Administration des douanes et droits indirects et du déroulement de la procédure de comparution devant ces conseils ;
– barèmes des punitions disciplinaires applicables aux fonctionnaires de l’Administration des douanes et droits indirects.
COMMUNICATIONS
– Phase complémentaire du Programme d’urgence de réfection des pistes rurales et de routes classées, campagne 2018-2019 ;
– Organisation au Bénin de l’opération ‘’PANGEA XI’’ pour lutter contre la criminalité pharmaceutique ;
– Activités du Comité national chargé de la coopération muséale et patrimoniale entre la France et le Bénin ;
– Autorisation d’extension du réseau d’eau de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) dans les localités de Djègbadji et Houakpè-Daho, commune de Ouidah.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :
– au ministère de l’Economie et des Finances ;
– au ministère de la Santé ;
– au ministère des Affaires sociales et de la Micro Finance.
