Les candidats du parti Les Démocrates ont saisi la Cour constitutionnelle pour lui notifier la responsabilité de la Direction générale des impôts (DGI) dans le rejet de leurs dossiers de candidatures aux législatives de 2023.
Les membres de la Cour constitutionnelle vont examiner ce jeudi 17 novembre 2022, le recours déposé par le parti Les Démocrates. Ils trancheront l’affaire qui oppose cette formation politique et la Direction générale des impôts (DGI).
Les responsables de ce parti accusent la DGI de ne pas vouloir délivrer les quitus fiscaux à tous leurs candidats. Selon Jude Lodjou, ancien député et membre de ce parti, la responsabilité incombe à la DGI.
« La défaillance de quitus fiscal qu’on a notée au niveau de quatre de nos militants n’est pas due à eux. C’est une faute de l’administration », a déclaré Jude Lodjou au micro de Radio France Internationale (RFI).
« L’Administration a attendu la fin des dépôts, quatre jours plus tard, avant de notifier ses observations. Nous avons demandé à la Cour de constater que cette faute-là, est une faute de l’administration fiscale », a-t-il ajouté.
La décision de la Cour est attendue ce jeudi. Elle fixera les candidats de ce parti politique sur leur sort.
