Bénin : La CRIET "met en garde" les auteurs de violations et manquements au code des marchés publics (Communiqué)
Par : Is-Deen O. TIDJANI (D.O.T)
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Par communiqué N°0005/CAB/PS/2019 fait à Porto-Novo, le 29 avril 2019, le Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) Monsieur Gilbert Ulrich Togbonon, rappelle qu’il a été donné au Parquet Spécial près la CRIET que certains organismes relevant de la tutelle de l’Etat ainsi que des administrations publiques procèdent à la passation de commandes en violation des dispositions de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin et ses décrets d’application.
Le communiqué précise qu’il s’agit « de manquements qui exposent leurs auteurs à des poursuites pénales outre les sanctions administratives qu’ils encourent« .
Pour éviter que ces contrevenants ne continuent dans ces pratiques, le Procureur Spécial près la CRIET, « invite tous les cadres et gestionnaires des deniers publics au respect des dispositions en vigueur. » Lire ici le communiqué rendu public à cet effet.
