Jeudi 22 juin 2023, les députés de la 9ème législature étaient en plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. À l’occasion, ils ont procédé à l’adoption en seconde lecture, la loi portant gestion des produits chimiques et leurs déchets.
Par : Is-Deen TIDJANI
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94 voix pour, 00 contre et 00 abstention. C’est le résultat du vote portant sur l’adoption en seconde lecture, de la loi n°2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin.
L’adoption de cette loi, tant souhaitée et obtenue par le gouvernement, « (…) permettra de renforcer sa cohérence juridique. Ce qui faciliterait son application.» a précisé le Ministre José Tonato. La relecture de cette loi votée le 07 Décembre 2022, porte sur 13 articles qui ont révélé des insuffisances lors de la mise en application.
Il s’agit notamment des articles : 41, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 70, 71 et 73, indique ledit rapport. Ces articles relus et étoffés, sont relatives à : la dépénalisation du transit des déchets chimiques sur le territoire national lorsqu’il est fait conformément aux normes internationales alors que la Constitution n’en fait aucune réserve ; à l’incohérence entre les dispositions de certains articles ; au manque de clarté et de précision dans la description de certains faits incriminés et leurs peines.
À travers le rapport présenté par la Commission du Plan, de l’équipement et de la production, le gouvernement a proposé la suppression, la réécriture et l’insertion de certains groupes de mots, alinéas et articles de la loi adoptée.
Il faut signaler que les débats généraux d’avant adoption, ont porté autour des produits exclus du champ d’application de la loi, objet d’une seconde lecture ; les effets néfastes des produits chimiques sur l’environnement, les personnes et les biens ; le mode de traitement des déchets chimiques ; la réglementation des déchets chimiques dangereux ou polluants étrangers et ceux produits sur le territoire national ; l’harmonisation des dispositions de certains articles de la loi ; les dispositions prises par le Gouvernement pour l’utilisation rationnelle des produits chimiques par les agriculteurs ; la nécessité de clarifier les termes “produits chimiques dangereux” et “déchets chimiques dangereux” ; les dispositions prises par le Gouvernement pour le traitement des déchets chimiques ; la nécessité de mettre à la disposition des députés la loi initialement votée ; etc…
